La perte d’exploitation peut être fatale pour une entreprise, si celle-ci n’a pas les moyens de faire face à ses charges et de relancer son activité. Certains chefs d’entreprise pensent, à tort, qu’ils peuvent réussir, seuls, à faire face aux conséquences qu’entrainent l’arrêt ou le ralentissement de l’activité.
Cependant, ils n’ont que trois sources de financement possibles : utiliser ses fonds propres, contracter un prêt ou bénéficier d’un nouvel apport des actionnaires. Il y aura toujours pour l’entreprise une perte de capacité à investir et une diminution des marges à venir. En cas d’arrêt momentané de l’activité, l’entreprise se retrouve dans une période très critique, de nombreux facteurs, tels que la fluctuation des marchés, la conjoncture économique ou la concurrence peuvent affaiblir davantage l’entreprise c’est pourquoi elle devra avoir les moyens de se relever. C’est l’assurance contre les pertes d’exploitation qui donnera les moyens nécessaires à l’entreprise pour relancer son activité, préserver le résultat de l’entreprise tout en faisant face aux charges financières et lui permettra de rester compétitive.
Les pertes d’exploitation sont importantes lorsqu’il s’agit d’une entreprise de grande taille, mais il peut en être autant pour des PME et PMI qui devraient être beaucoup plus sensibilisées à ce sujet. En effet celles-ci sont souvent sous-traitantes de grandes entreprises, et lorsque ce sont ces grandes entreprises qui subissent un sinistre débouchant sur un arrêt de leur activité, c’est toute une chaine de production qui s’arrête et se répercutera sur les sous-traitantes, qui auront, également des pertes d’exploitation dues à ce sinistre, et ce, sans avoir été touchées directement. Il suffit de peu pour que toute une industrie soit paralysée. Ce fut par exemple, le cas avec les inondations de novembre 2011 en Thaïlande qui ont touché une région où l’industrie électronique japonaise sous-traite plus du quart de sa production annuelle de composants(63).
Nous avons vu que l’assurance contre les pertes d’exploitation a pour but de maintenir le résultat de l’entreprise pour qu’elle puisse faire face à ses charges. Or lorsqu’il s’agit d’une entreprise déficitaire, comme ce fut le cas dans une espèce, c’est à bon droit que la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a refusé d’indemniser une entreprise de ses pertes d’exploitation suite à un incendie au vu de ses résultats déficitaires avant le sinistre(64).
Outre la perte d’exploitation que peut subir l’entreprise, elle peut également devoir faire face à la destruction de son matériel ou de ses locaux.
63 V.BRUSSIERE, « Sinistres à retardement », La tribune de l’assurance, février 2012, n°166.
64 Cass. Civ. 2e, 28 mars 2013, n°12-18825, non publié au bulletin ; note D.KRAJESKI, LEDA, 3 juin 2013, n°6, p.3.