Gagne de la cryptomonnaie GRATUITE en 5 clics et aide institut numérique à propager la connaissance universitaire >> CLIQUEZ ICI <<

Chapitre II–Une substitution exclusive de l’employeur

ADIAL

Toujours dans une logique d’assurer aux victimes une indemnisation certaine, les Caisses de Sécurité Sociale se substituent aujourd’hui automatiquement à l’employeur et indemnisent directement les salariés (Section 1).

Cependant, ces Caisses faisant en quelque sorte « écran » entre employé et employeur, la victime ou ses ayants-droit ne sont en principe pas fondés à exercer une action directement contre l’employeur (Section 2).

Retour au menu : La couverture des AT/MP et de la RC de l’employeur aux Etats-Unis (analyse comparée avec le système français)