La certitude d’obtenir réparation (certes forfaitaire) en cas d’AT ou de MP n’est pas sans contrepartie.
En effet, en échange, le salarié qui touche les prestations sociales n’est pas recevable à exercer une quelconque action à l’encontre de son employeur. Il aurait pu être tenté de le faire du fait du caractère non-intégral desdites prestations. Mais ce « deal » a très vite stoppé ses ardeurs judiciaires.
Néanmoins, il serait faux d’affirmer de manière catégorique que tout recours est irrecevable. En effet, l’article 20 de la loi du 9 avril 1898 prévoyait déjà une exception : celle de la faute inexcusable.
Notion un peu floue au premier abord, et pour cause : le législateur s’est à cette époque contenté de citer l’hypothèse sans en donner une quelconque définition.
Le législateur n’est d’ailleurs jamais revenu par la suite en préciser les contours. C’est la jurisprudence, à l’occasion de l’appréciation des cas d’espèce présentés devant les juges, qui en a donc apporté la définition.
Nous le verrons plus en détails dans un développement ultérieur, mais la toute première définition ne fut amenée qu’en 1941. De nombreuses années sont donc restées sans définition : la « faute inexcusable » et « l’exception aux recours contre l’employeur » ne voulaient dès lors pas dire grand-chose.
Les employés se contentaient des prestations versées, sans pouvoir demander plus.
Cependant, au fil des années, les mentalités ayant changé, les activités professionnelles s’étant développées, la jurisprudence a dû s’adapter aux nouvelles particularités du domaine.
Progressivement, on a vu une refonte totale de la notion : les recours étaient rendus possibles. Dans un premier temps, peu de cas furent reconnus. Puis, au fur et à mesure, ont vu le jour de plus en plus de situations dans lesquelles l’employeur était amené à intervenir.
La logique française a donc consisté en un mécanisme unique assis sur le service public, se substituant à l’employeur qui en assure par ailleurs le financement par le biais de cotisations, dépendantes de la masse salariale et des risques présentés par l’entreprise.
La protection de l’employeur est assurée par « l’écran » constitué par les Caisses de l’Assurance Maladie. Néanmoins, cet écran est susceptible de tomber dans des cas bien particuliers.
C’est donc un service unique, public, qui permet aux salariés français d’obtenir indemnisation des préjudices subis du fait de leur activité professionnelle.
Outre-Atlantique, au mécanisme public furent préférés, dans une certaine mesure, des systèmes essentiellement privés.