Dans le prolongement du célèbre adage « nul n’est censé ignorer la loi », on pourrait tout naturellement considérer que « nul n’est censé ignorer que la loi n’est jamais figée ».
Certes, la législation se veut stable et « prévisible » afin de conserver une certaine « sécurité juridique », mais cela n’implique pas pour autant qu’elle présente un caractère définitif une fois adoptée.
Cette hypothèse serait d’ailleurs choquante !
Les évolutions sociales, les nouvelles pratiques et le changement des mœurs nécessitent inévitablement des adaptations.
Ceci est d’autant plus vrai concernant la jurisprudence. Rien n’est plus mouvant et imprévisible qu’une décision de justice, et les revirements de jurisprudence sont bien réels.
La notion de « faute inexcusable » introduite par le législateur dans la loi de 1898 et ses conséquences n’y ont pas échappé ! Et ce de manière extrême : elle a connu une refonte totale de sa conception.
Ainsi, les jurisprudences successives ont inéluctablement facilité les recours dirigés contre l’employeur (Chapitre I).
L’impact sur l’assurance associée à ce type de risques n’a pas été des moindres, à tel point qu’elle tend aujourd’hui à devenir, de fait, obligatoire (Chapitre II).