S’assurer contre sa propre « faute inexcusable » peut paraitre choquant aux yeux de certains. Il ne serait par exemple pas imaginable, en France, de s’assurer contre sa propre faute pénale. La notion de « faute inexcusable » a connu une évolution différente.
Originellement prohibée par la Loi, une telle assurance a ensuite été permise, sans pour autant faire l’objet d’un très grand nombre de souscriptions à ses débuts (Section 1).
L’état actuel de la jurisprudence et la position des acteurs sur le marché ont donné lieu à une situation bien différente à celle d’autrefois (Section 2).