Bon nombre de polices Workers’ Compensation (obligatoires dans la plupart des Etats) sont à ce jour scindées en deux parties: l’une pour la Workers’ Compensation proprement dite, l’autre pour l’Employers’ Liability (EL).
Cette couverture EL est donc insérée dans beaucoup d’hypothèses de manière automatique, ce qui lui fait revêtir, de fait, un caractère « obligatoire ».
La nécessité de disposer de ces deux couvertures est bien réelle (I). Les employeurs des « monopolistic states » doivent s’en rendre compte personnellement, leur police WC n’offrant jamais cette seconde partie (II).
I. « Workers’ Compensation vs. Employer’s Liability : Why you need both ? » (82)
« The exclusive remedy » fait de la WC une des premières assurances sans faute. Cette police ne s’appliquant pas toujours à tous les employés, ni à leurs proches, ou pas dans toutes les circonstances, une garantie supplémentaire a vu le jour.
Les polices ont progressivement été rédigées de manière bipartite : une partie pour la WC, une autre pour l’EL.
La première est obligatoire : ne pas la posséder constitue une infraction passible d’une amende et/ou peine de prison.
Elle a vocation à intervenir de manière illimitée, dès lors qu’elle trouve à s’appliquer à l’hypothèse en question. La compagnie interviendra indépendamment du montant des pertes de salaires et des frais médicaux, ainsi que de la durée de leur versement. Elle paiera aussi longtemps que nécessaire, jusqu’à concurrence de l’indemnité forfaitaire fixée.
Elle s’adapte de plus automatiquement à la législation : l’assuré n’a pas à adapter sa police lui-même pour se conformer aux conditions requises par cette assurance obligatoire.
Cela rend la WC bien différente des assurances habituelles (comprenant la plupart du temps des limites annuelles, voire par sinistre, laissant toujours une part à la charge de l’assuré).
La garantie EL ne répond pas au même principe.
Certes, elle va entrer en scène dès lors que le sinistre ne rentre pas dans le champ d’application de la WC (recours du salarié pour FI, refus des bénéfices de la WC, etc). Mais elle n’a pas vocation à intervenir de manière illimitée, ni en montant, ni en durée. Elle comprend systématiquement une limite de responsabilité.
Si cette limite est dépassée par le montant de l’indemnité à verser, le surplus est exclusivement à la charge de l’employeur.
Cette somme est tout de même moindre et n’est pas comparable à celle qui aurait été mise à sa charge s’il n’avait pas bénéficié d’une assurance EL.
La combinaison des deux garanties au sein du même contrat entraine inévitablement une élévation du taux de prime, mais l’employeur achetant sa police pour le tout l’acceptera aisément, ne différenciant pas forcément les deux parties.
L’entreprise dispose aussi parfois d’une police « umbrella » ou « excess liability » qui peut venir en relais dès lors que la police EL est épuisée.
Ceci ne concerne que les polices souscrites auprès des compagnies d’assurance privées (marchés ouverts). Dans les Etats avec monopole, où le fonds public est le seul à fournir une telle assurance WC, la situation est différente.
II. Cas particulier des Etats « monopolistiques »
Dans ces Etats, la police « offerte » par le fonds public ne comprend qu’une Workers’ Compensation.
Pour le reste – tous les cas de recours autorisés –, c’est à l’employeur de prendre conscience de la nécessité de souscrire une police complémentaire.
Ceci implique donc de sa part qu’il réalise le besoin impérieux d’une telle police, qu’il fasse lui-même la démarche de se rendre dans une compagnie d’assurance privée, et qu’il ait la possibilité financière de payer une telle garantie en sus.
C’est sans compter le risque de mauvaise « coordination » entre les deux couvertures. Lorsque tout est compris dans une même police, les garanties se complètent naturellement.
A contrario, quand les deux polices sont souscrites séparément (et donc auprès de personnes différentes – l’une auprès du fonds, l’autre auprès d’un assureur privé), il faut bien connaitre les caractéristiques et les conditions de garantie propres à chacune, afin d’éviter toute « surprise » de manque de garantie entre les deux couvertures.
Pour éviter tout « trou » potentiel de couverture et assurer une parfaite coordination entre polices, il peut être préférable de faire appel à un courtier d’assurance. Il est certainement le plus à même de concilier les différentes limites de couverture, afin qu’une garantie soit toujours amenée à jouer en cas de besoin.
Dans tous les cas, les coûts liés à une telle assurance sont loin d’être négligeables. Déjà initialement élevés, ils sont de plus régulièrement revus à la hausse, notamment en raison de l’explosion du montant des frais médicaux.
Ceci permet en partie des incitations financières efficaces en termes de sécurité sur les lieux de travail. Ceci accélère aussi le retour à l’emploi, même partiel, et incite à rechercher des solutions de requalification.
La politique américaine relative à la prévention des risques est d’ailleurs relativement très développée à ce sujet et fortement ancrée dans les esprits.
82 « Workers’ Comp & Safety News », Volume 8 n°1, Février/mars 2010, PETRA RISK SOLUTIONS, courtier californien spécialisé dans le marché hôtelier.