I/ Le Devoir de protection
D’un point de vue social, la RSE peut se caractériser par l’obligation morale et légale de l’employeur à l’égard de la santé, la sûreté et la sécurité de ses employés.
C’est donc tout à fait l’objet de notre étude, en ce sens qu’il est nécessaire pour un employeur qui a des collaborateurs dans des pays émergents, outre le volet juridique vu précédemment (avec la jurisprudence Karachi et l’éventualité d’un engagement de la responsabilité pénale de la personne morale) de garantir le « bien-être » de ces derniers, le mot étant faible étant donné les risques qu’ils peuvent encourir une fois sur place.
International SOS, société de services de santé et de sécurité des travailleurs opérant à travers le monde(34), dans son Livre Blanc Le Devoir de protection et Gestion du Risque Voyage , définit clairement le Devoir de protection qui incombe à tout employeur qui décide d’envoyer ses salariés hors de France. Cette organisation a pu mettre en évidence tous les risques auxquels sont exposés les collaborateurs d’entreprises françaises dans le monde (on parle alors souvent de « risque pays »), et notamment dans les pays émergents, avant de décrire les comportements à adopter.
Ce « risque pays » passe alors par les risques sanitaires (risque par exemple accru de maladies dans certaines régions du monde) mais également par les risques de sécurité au travail, ce qui concerne davantage notre étude.
La RSE n’est pas du tout contraignante pour l’entreprise, mais il ressort toutefois de toutes les études faites que son application s’avère particulièrement bénéfique pour l’entreprise, à tous les niveaux : confiance des salariés (entrainant également une facilité dans le recrutement de nouveaux collaborateurs), réputation assurée (risque médiatique apaisé), risque juridique limité, et beaucoup d’autres avantages.
Dans le cadre du risque Kidnapping et Extorsion, au regard de l’étude faite précédemment, la santé et la sécurité des collaborateurs doivent être pour l’employeur une priorité. Il en découlera immanquablement une pérennité de l’établissement (voire du groupe entier pour ce qui est des multinationales).
Selon International SOS, la prise de conscience du devoir de protection varie selon l’importance de l’entreprise, en fonction du nombre de salariés. Pourtant, il est important de rappeler que le risque K&E concerne tout type d’entreprise, contrairement à ce que ces dernières peuvent croire.
II/ L’appréhension de la protection des collaborateurs face au risque criminel aujourd’hui: une obligation pour l’employeur français ?
Si beaucoup soutiennent, sans doute à juste titre, que la RSE n’a rien de juridique, il faut cependant faire remarquer qu’à l’heure actuelle, un comportement moral de l’entreprise s’avère quasi obligatoire, justement au sens juridique du terme.
En effet, il pèse actuellement sur les entrepreneurs français une véritable pression, afin que soient garanties des conditions de travail raisonnables et une sûreté et protection sanitaire sur le site. Cela a pu être démontré précédemment avec l’action insistante de SOS International qui renforce ses arguments par des cas de jurisprudence forts.
L’Organisation Internationale du Travail (OIT) a également son mot à dire sur la RSE. Tout en soulignant que ce concept s’associe à une démarche purement volontaire de l’entreprise, elle se permet d’intervenir dans sa mise en place en expliquant que ses textes sont l’inspiration même de la RSE(35). Elle va même jusqu’à mettre en place en 2009 un « Helpdesk » (bureau d’assistance) à l’attention des entreprises qui ont besoin d’aide en termes d’application des principes de RSE.
Les incitations à mettre en oeuvre la RSE sont donc nombreuses, incitations aussi bien nationales (Loi NRE(36) en ce qui concerne la France, qui pousse les entrepreneurs à davantage de transparence dans leurs actions) qu’internationales.
Les banques et les compagnies d’assurance elles-mêmes ajoutent une pression supplémentaire, en conditionnant pour les premières, un crédit à une procédure d’audit environnemental et social et pour les secondes la souscription d’une police à la vérification préalable du client en termes de mesures de santé et de sécurité.
A cela s’ajoute d’autant plus les recommandations faites par les Gouvernements représentés par la Chambre de Commerce International (CCI) aux entreprises implantées dans les pays émergents de lutter contre la corruption(37).
De cette façon, dans l’édition 2005 des « “Règles de conduite et recommandations de la CCI pour combattre l’extorsion et la corruption”, l’article 1 dispose que « il convient que les entreprises interdisent en toutes circonstances la corruption et l’extorsion, sous quelque forme que ce soit, directe ou indirecte, y compris par le biais d’agents et autres intermédiaires ».
Il n’est donc pas toujours évident pour le dirigeant de faire la part des choses et d’agir le plus moralement possible, malgré la pression des acteurs économiques aussi bien publics que privés.
Si l’appel à des assureurs spécialisés dans le risque Kidnapping et Extorsion s’annonce alors tentant, c’est aussi et surtout toute l’organisation de l’entreprise qui doit être revue. Cela pourrait alors passer par une mise en place de la fonction du risk-manager, élément clé de la gestion des risques au sein de ces sociétés.
34 – Pour davantage d’information sur SOS International : http://www.internationalsos.com
35 – http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/—ed_emp/—emp_ent/—multi/documents/publication/wcms_142693.pdf
36 – Loi n° 2001-420 relative aux nouvelles régulations économiques, du 15 mai 2001
37 – http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_1_EtudeCORRUPTION200609partie4.pdf