Outre les prestations financières proposées à l’entreprise en cas de sinistre, les compagnies d’assurance K&R semblent agir en véritables assisteurs dans ce type de police, en garantissant des prestations en nature directement adressées aux salariés ou cadres victimes, prestations habituellement du ressort des contrats d’assistance.
I/ Un contrat d’assistance amélioré ?
Selon le droit européen, l’activité d’assistance est celle « consistant à fournir une assistance aux personnes en difficulté en cours de déplacements, d’absence de leur domicile ou de leur résidence habituelle »(45). La relation entre un contrat d’assurance et un contrat d’assistance est aujourd’hui très étroite, notamment depuis les années 1980 où l’Union Européenne décide d’imposer le contrôle des sociétés d’assistance au même titre que leurs confrères de l’assurance.
Mais le contrat d’assistance n’en demeure pas moins atypique en ce sens qu’il ne garantit pas au souscripteur le versement d’une indemnité (versement d’une somme d’argent) en cas de réalisation du risque mais la prestation d’un service.
Le contrat K&R a donc la particularité de proposer, en sus de la protection financière vue précédemment, de véritables garanties d’assistance en cas de sinistre.
Cela découle du fait que dans ce genre de sinistre, la vie et la dignité humaine sont concernées. Aussi, il semble logique que soit mise en place une aide autant physique que médicale ou morale en cas de crise.
Lorsqu’une prise d’otages a lieu, comme il sera expliqué un peu plus tard, l’assureur K&R déclenchera sa procédure dite « cellule de crise » : il faudra alors intervenir physiquement, et pas seulement financièrement.
Il se pourra que des équipes médicales ou de sécurité aillent sur le terrain afin de venir en aide aux victimes assurées par le contrat.
Une fois l’issue de la menace ou de l’enlèvement trouvée, d’autres prestations habituellement spécifiques à l’assistance seront mises en oeuvre.
La police K&R parle ainsi de « frais de déplacement d’une personne assurée victime d’un kidnapping et de sa famille jusqu’au pays de sa résidence ou dont elle a la nationalité ».
Par ailleurs, les frais médicaux juridiques font également partie intégrante du contrat en tant que prestations prévues après la crise, incluant « tous les frais médicaux y compris les soins psychiatriques, chirurgicaux et de séjours hospitaliers d’une personne assurée victime d’un événement assuré ou de sa famille ».
A cela s’ajoutent les frais de repos et de réhabilitation « incluant repas et loisirs » permettant à la victime et sa famille de récupérer du sinistre traumatisant vécu.
Concernant la chirurgie plastique et esthétique, il s’agit pour la victime d’avoir la possibilité de retrouver la dignité et l’intégrité physique initiale qu’elle peut avoir perdues lors de l’évènement : il n’est évidemment pas rare que les ravisseurs aillent jusqu’à couper un membre du détenu (le plus souvent les extrémités – définies au contrat(46)).
II/ Une véritable individuelle accident
En plus de tous les frais garantis par l’assureur qui viennent d’être évoqués, il est offert aux victimes assurées une véritable individuelle accident.
Il existe alors des clauses au contrat selon lesquelles serait par exemple garantie « l’indemnisation, (…) en cas de dommage corporel durant l’enlèvement, l’extorsion de fonds, la détention arbitraire d’une personne assurée ou par toute autre personne assurée impliquée dans la négociation de cet évènement ».
Aussi, un tableau de montant des garanties (TMG) inclus dans le contrat(47) permet de connaître le barème d’indemnisation pour les dommages corporels. A titre d’exemple, la perte de la vie (le plus radical) ou la perte de la vue seront indemnisées à 100%, alors que la perte d’un seul oeil ou d’une seule main seront indemnisées à 50%.
Par conséquent, on retrouve, comme pour tout contrat «Individuelle accident », un barème fixé par l’assureur lui-même. Il s’agira donc pour le souscripteur de choisir le contrat offrant les meilleures garanties s’il souhaite pour que ses salariés puissent être assistés au mieux après un événement criminel de la sorte.
Il est à relever pour finir que certains contrats d’assistance, souvent appelés « contrats missions », peuvent présenter des similitudes avec les garanties fournies par la Police K&R. Ces contrats promettent le rapatriement des collaborateurs envoyés à l’étranger en cas de difficultés et vont même jusqu’à proposer des garanties dédiées aux déplacements dans des régions à hauts risques(48).
Néanmoins, il semble que les garanties d’un contrat d’assistance soient moindres face à la panoplie complète d’une police K&R.
D’autant que ce contrat est à envisager au cas-par-cas : chaque entreprise intéressée pourra obtenir une formule « sur-mesure » entièrement adaptée à ses besoins. L’aide de son courtier pourra alors s’avérer indispensable.
45 – Dir. 2009/138/CE, 25 nov. 2009, art. 2, point 2, qui reprend une définition donnée par la directive 84/641/CEE,10 déc. 1984.
46 – « Perte d’une extrémité : la séparation physique permanente ou la perte totale et irréversible de l’usage d’un doigt (entier ou une partie), d’une oreille, du nez ou d’un organe génital (entier ou une partie) par mutilation délibérée », selon l’article II de la Police en annexe N°2.
47 – V. Article 5.3 Annexe N°3
48 Il est alors possible de trouver sur ce marché un contrat d’assistance « Voyageurs d’affaires et collaborateurs expatriés : spécial Maghreb et Sahel ».