Il est important d’identifier les conflits d’intérêts existant sur le marché de l’Union Européenne avant de voir comment la DIA 2 aborde la question. Par conséquent, il convient d’analyser la législation européenne actuelle, ainsi que l’harmonisation qui a été faite au niveau des états membres, pour voir si un niveau suffisant de protection est offerte aux consommateurs face à ces conflits d’intérêts.
Cette analyse permettra d’identifier les mesures supplémentaires qui doivent être prises par la DIA 2 ainsi que les dispositions qui doivent être ajoutées, supprimées ou précisées.
L’analyse de la législation européenne actuelle se fonde sur l’analyse des litiges existants sur la base des conflits intérêts, les sanctions applicables et le vide juridique au niveau des produits d’investissements assurantiels. On verra que les conflits d’intérêts ont été identifiés majoritairement par les acteurs du marché de l’intermédiation en assurance et la Commission Européenne (chapitre 1) et que la législation actuelle, DIA 1, offre une protection insuffisante (chapitre 2).