Chapitre 1 : Les caractéristiques : contractuelle, pénale et judiciaire du contrat d’assurance automobile

Les caractéristiques contractuelles en matière d’assurance automobile reflètent le caractère obligatoire d’un tel contrat. Ses conditions de souscription sont strictes et les conséquences contractuelles engendrées par une conduite en état d’ébriété pour l’assuré sont sévères (Section 1). Dans cette hypothèse, en outre, les effets affectant le contrat, l’assuré s’expose également à de graves conséquences sur le plan pénal et judiciaire (Section 2).

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