Le risque automobile est la probabilité selon laquelle une garantie est demandée pour la protection d’une éventuelle implication dans un accident de la circulation. Cette probabilité est déterminée sur la base de statistiques fait sur la fréquence et le coût (§1).
Pour les mono véhicules, si les assureurs restent libres de leur tarification, les pouvoirs publics ont mis en place des gardes fous avec des systèmes réglementaires dont les bonusmalus définies comme le Coefficient de Réduction Majoration (CRM) dans le Code des assurances (§2).
§1. Les principes de la tarification de l’assurance automobile
Les critères de tarification prennent en compte des éléments extrinsèques au conducteur à savoir, le véhicule et son usage ainsi que sa zone de localisation (A). Mais aussi des critères intrinsèques à celui-ci indispensables au bon établissement de sa cotisation (B).
A L’usage de multicritères pour une tarification adaptée et sur mesure Dans les critères de tarification, on multiplie la fréquence des accidents par leurs coûts moyens. Il est possible d’obtenir pour un véhicule déterminé le coût du risque qui représente le montant de la prime pure.
Au-delà de cette simple statistique, les assureurs ont intégrés d’autres paramètres. Non seulement on prend en compte le véhicule lui-même mais également la zone géographique de circulation, l’usage fait du véhicule, le kilométrage annuel parcouru pour les particuliers. Les restrictions d’usages comme par exemple le cas d’une conduite exclusive ou non est également pris en compte. On regarde ensuite les critères qui sont propres aux véhicules et notamment les catégories de véhicules.
Donc, le premier critère pris en compte est le véhicule lui-même. Les assureurs ont créés quatre grandes catégories de véhicules. Tout d’abord, les véhicules de tourisme ou commerciaux inférieurs à 3,5 tonnes. En second, les véhicules supérieurs à 3,5 tonnes, comme les camions par exemple. Ensuite, la catégorie des deux roues classées en fonction de leur type et de leur puissance puis enfin, les engins de chantiers, les remorques, les caravanes et tout ce qui ne rentre pas dans les 3 catégories.
Le deuxième critère utilisé est la zone de tarification. Celle-ci diffère en fonction de la zone où le véhicule est amené à circuler. Elle est basée sur des statistiques générales de la FFSA, du GAT et sur les statistiques que font remonter les assureurs.
Les statistiques montrent une augmentation des fréquences d’accidents quand le véhicule circule dans des zones urbaines très importantes. Les villes sont classées en zones de tarification. Le Puy de Dom est classé dans la zone la plus basse. Lyon, Paris, Marseille sont les zones les plus fortes.
Le troisième critère est l’usage du véhicule. La fréquence des accidents est proportionnelle au kilométrage annuel effectué. Plus le véhicule circule, plus le risque d’être impliqué dans un accident augmente. Pour les particuliers, certains assureurs proposent des contrats à primes réduites pour des conducteurs qui effectuent moins de kilomètres. A noter que 30% des français font moins de 10 000 km/an. Ce type d’assurance au kilométrage nécessite des contrôles et la pose d’appareils particuliers.
B. Les critères intuitu personae du conducteur
Il y a également des critères qui sont propres aux conducteurs.
Il y a peu de temps encore, rentrait en ligne de compte le sexe du conducteur mais les assureurs français ont été condamnés par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pour avoir fait la distinction entre homme et femme sur le fondement de la discrimination selon le sexe.
Les statistiques ont démontrés que les accidents sont plus fréquents quand le conducteur est jeune, son permis de conduire est récente et quand il est célibataire le risque d’accident est accru. Depuis peu, la différence de sexe a été supprimée.
Il y a aussi ces antécédents c’est-à-dire ses accidents antérieurs mais également les suspensions ou retrait de permis de conduire pour des infractions au Code de la route. Tous ces éléments font un mixage pour déterminer la tarification.
Pour les conducteurs novices, est entendu par-là, les jeunes conducteurs par leur âge ou par leur ancienneté de permis de conduire, le risque automobile est plus important.
En effet, les statistiques montrent que le risque automobile qui dépend à la fois de l’âge, de l’ancienneté de permis, de la situation de famille, d’une conduite exclusive ou non du véhicule à une incidence sur la tarification. Et les conducteurs novices sont considérés comme moins prudents et plus vulnérables.
Pour éviter que cette tarification ne devienne trop prohibitive, les pouvoirs publics ont fixé un pourcentage maximum de majoration au terme de l’article A335-9-1 du Code des assurances.
Ce plafond est fixé à 100% du tarif de référence avec un sous plafond de 50% lorsque le novice a acquis son permis de conduire par l’apprentissage de la conduite accompagnée.
Il y a des règles en fonction de l’absence du sinistre pour descendre ce plafond.
On prend aussi en compte le comportement antérieur du conducteur caractérisé par le nombre d’années sans sinistres. L’existence d’infractions sanctionnées est une source d’indication sur la potentialité du sinistre à venir.
Pour le calcul du Coefficient de Réduction Majoration (CRM), on ne prend en compte que les sinistres responsables.
§2. Le système régulateur du Bonus-malus
Les pouvoirs publics ont mis en place un système de Bonus-malus. Ce principe règlementaire est une création de la France (A). L’intérêt d’un tel dispositif est de ne pas avoir une tarification trop excessive (B).
A. Les origines et l’intérêt du bonus-malus, une invention française
En France, le système de bonus-malus est codifié dans le Code des assurances qui utilise le terme de Coefficient de Réduction Majoration (CRM).
Ce système a été mis en place en France pour la première fois en 1970 au moment où les tarifs des compagnies se sont libéralisés. Le but de l’État était d’inciter à une plus grande vigilance au volant et d’éviter les accidents. Les clauses étaient laissées à la libre appréciation des assureurs. Chaque compagnie avait inventé son propre système de bonus-malus ce qui a créé l’anarchie, l’assuré avait du mal à se retrouver et surtout à comparer d’une compagnie à l’autre. Par un arrêté du 14 juillet 1976 les pouvoirs publics ont décidé d’imposer une clause type sur le système CRM. Ce système a évolué par la suite par différentes modifications.
B. Le fonctionnement de ce principe encadré et règlementé par les pouvoirs publics Ce système se calcule de la façon suivante ; le coefficient 1 multiplié par 0,95 pour la première conduite, et chaque année il faut multiplier par 0,95.
Le conducteur en cas d’accident responsable va prendre un malus de 1,25% par sinistre responsable. En cas de sinistre partiellement responsable, ce taux est diminué par moitié peu importe la part de responsabilité.
La loi a plafonné ce malus à 3,50%. Pour les personnes prenant un malus au-delà de 1, et ce quelque soit le taux de malus, les assureurs appliquent la descente rapide. Au bout de deux ans sans sinistre, le coefficient revient automatiquement à 1. La répercussion du malus se fait qu’à l’échéance suivant dans le contrat. Le sinistre de l’année aura un impact que l’année suivante, à la prime suivante.
Ce malus le suit quel que soit la compagnie où il décide d’aller. En effet en cas de résiliation du contrat par l’assuré ou l’assureur, le conducteur doit obtenir un relevé d’information qui indique le montant du CRM (bonus-malus) au moment de la résiliation, ainsi que les sinistres qu’il a eu au cours des deux dernières années.
Pour chaque sinistre, on indique la nature du sinistre, la responsabilité de l’assuré. Ne sont comptabilisés pour les CRM que les sinistres responsables. Ce document sera systématiquement demandé à l’assuré par l’assureur.
Aujourd’hui le principe français du CMR est montré du doigt par l’Union Européen qui considère que c’est une atteinte à la libre prestation de service dans la mesure où les assureurs anglais n’ont pas du tout ce système.
Pour l’instant ce système n’est pas du tout remis en cause. Certains assureurs ont commencés à le détourner en appliquant des supers bonus à leurs assurés.