I – Ouvrages
BENABENT A., Droit civil, Contrats spéciaux, Montchrestien, 8ème édition, 2008
BORGHETTI J.-S., La responsabilité du fait des produits, Bibliothèque de droit privé,
LGDJ ; Tome 428, 2004
CAZENEUVE B., la responsabilité du fait des produits, Edition Dunod, 2005
CHAUMET F., Assurance de responsabilité de l’entreprise, 5ème édition, l’Argus de
l’assurance, 01/03/2011
COLLART-DUTILLEUL F. et DELEBECQUE P., Contrats civile et commerciaux, Dalloz,
8ème édition, 2007, n°289
ELIASHBERG C., Risque et assurance des entreprises, 4ème édition, l’Argus de l’assurance,
2006
FAGNART J.-L., La conception des produits pharmaceutiques. Précaution et responsabilité,
Mélanges offerts à Marcel FONTAINE, Editions Larcier (Bruxelles), 2003
GHESTIN J., VINEY G., Les conditions de la responsabilité, 3ème édition, Traité de droit
civil, LGDJ, 2006
KULLMANN J., Lamy Assurances, Editions Lamy, 2011
LAMBERT-FAIVRE Y., Risques et assurances des entreprises, 3ème édition, Dalloz, 1991
MALAURIE P., AYNES L. et STOFFEL-MUNCK P., Les obligations, 3ème édition,
Defrénois, 2007
SCHUERMANS L., Une tour ou deux tours ? Quelques réflexions sur la globalisation des
sinistres, Mélanges offerts à Marcel FONTAINE, Edition Larcier
ZAVARO M., La responsabilité des constructeurs, 2ème édition, Editions Litec, 2007, p. 220
II – Mémoire
DEBEAUNE C., Les sinistres sériels, Institut des assurances de Lyon, promotion 2001
GIRERD B., Les exclusions dans l’assurance « RC produits livrés », Institut des Assurances
de Lyon, mémoire dirigé par Axelle ASTEGIANO-LA-RIZZA, promotion 2004/2005
LEGER L., Quel avenir pour les captives d’assurance et de réassurance européennes sous
Solvabilité II, ENASS, mémoire dirigé par Olivier de LAGARDE, 2010
LUYS A., Base « fait dommageable », base « réclamation », mécanismes, avantages et
inconvénients, Institut des Assurances de Lyon, mémoire dirigé par Luc MAYAUX,
promotion 2004/2005
ROUSSEL-ZIZINNE C., Le risque de développement et l’assurance, Institut des Assurances
de Lyon, mémoire dirigé par Alain AUBRY, promotion 2009/2010
III – Articles, Chroniques
ALBOUY F.-X., CANIVET G., DRAGO G., EDWALD F., FLORIN P., FOURCANS A.,
GOLLIER C., KOZCIUSKO-MORIZET N., TRAINAR P., Risque n°57, le principe de
précaution, janvier-mars 2004, analyse p. 64
BARBIERI J.-J., Produits défectueux : l’insécurité d’un régime complexe, La semaine
juridique, éd. G, n°35, 30 août 2010, p.1566
BERG O., La notion de risque de développement en matière de responsabilité du fait des
produits défectueux, JCP éd. G, I, 3945
BIGOT J., Les ambiguïtés de la responsabilité et de l’assurance du fait des produits
défectueux, La semaine juridique, Edition générale, n°41, octobre 2010, 1014
BIGOT J., Assurances de responsabilité civile professionnelle, la législation des clauses
« réclamations », Loi n°2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière, art. 80, La semaine
juridique, édition générale, n°46, 12 novembre 2003, p. 1965
BORGHETTI J.-S., La responsabilité du fait des choses, un régime qui a fait son temps, RTD
civ janv/mars 2010, n°1, p. 1
BORGHETTI J.-S., La responsabilité du fait des produits défectueux confrontée à l’opacité
des réseaux de distribution, D. 2010 p. 624
BORGHETTI J.-S., La responsabilité du fait des produits défectueux et la protection des
intérêts professionnels, D. 2009 p. 1731
BRUN P., De l’intemporalité du principe de responsabilité du fait des choses, RTD civ.
juill/sept 2010, n°3, p.487
CONFINO J.-P. ; Gaz. Pal., 3 fév. 2001, n°34, p. 2
COURTIEUX G., RCA, fasc. 581-40, Editions du Juris-Classeur, 25 juillet 2004.
CHAUMET F. et DELPOUX C., Pourquoi et comment les assureurs excluent-ils les
dommages au produit livré ou justification d’une exclusion censurée par le juge, Gaz. Pal.
N°254-255, 11-12 septembre 1991, p. 2 à 5.
DELPOUX C., Le risque de développement, Risques n°14, avril 1993
DURRY G., Une limite à la faculté d’assurance des entreprises : l’exclusion des dommages
subis par le produit livré, www.ffsa.fr
GHESTIN J., Le contrat, LGDJ, 1re éd. 82-503
GODE P., Protection des consommateurs, RTD civ. 1978, p.446
GROUTEL H., l’assurance « responsabilité civile produits » en péril, RCA, Chronique 20,
octobre 1990.
GROUTEL H., L’assurance « responsabilité civile produits » : vers la fin du péril ? », RCA
1993, Chronique 9, mars 1993.
GROUTEL H., Un nouveau risque d’instabilité des clauses d’exclusion, RCA 1991,
chronique n°16
GRYNBAUM, Fusion de la garantie des vices cachés et de l’obligation de délivrance opérée
par la directive du 25 mai 1999, Resp. civ. et assur., 2000, chr. n°7
JOURDAIN P., Le droit français demeure compétent pour régir la réparation des dommages
à des biens professionnels causés par un produit défectueux, RTD civ. 2009, p. 738
JOURDAIN P., La réparation des dommages aux biens à usage professionnel causés par un
produit défectueux, La semaine juridique, éd. G, n°27, 29 juin 2009, p.34
KULLMANN J., Remarques juridiques sur les sinistres sériels, Risques n°62, juin 2005
KAISER M., MAXIM L., DOUGUET J.-M., VERGER P., de SADELEER N., Risque n°72,
principe de précaution, principe d’inaction ?, décembre 2007, analyses p.56
LAMBERT-FAIVRE Y., L’affaire du sang contaminé : le risque de développement, le
principe indemnitaire face à la pluralité d’actions et les limitations de garantis d’assurance
responsabilité civile, D. 1996, p. 610
LAMERE J.-M., Les victimes de produits de santé épargnées par la C.J.C.E., Risques n°42,
juin 2000.
LAMERE J.-M., Vers une réforme de l’assurance de responsabilité civile en France, Risques
n°52, déc. 2002
LARROUMET C., La notion de risque de développement, risque du XXIème siècle, Clés pour
le siècle, Dalloz 2000
MAYAUX L., L’incidence de la loi du 19 mai 1998 sur la durée de la garantie d’assurance
en matière de produits livrés, RGDA 1er janvier 1999, n°1999-1 p.63
OUDOT P., le piège communautaire de la responsabilité du fait des produits défectueux, Dr.
& Patr. N°111, janv. 2003
TOURNAFOND O., Remarques critiques sur la directive du 25 mai 1999 relative à certains
aspects de la vente et des garanties de biens de consommation, D., 2000, chr. p. 159
TRAINAR P., SAINTENY G., DELPHA J., PRADIER P.-C., VAN DER SLUIJS J. P.,
TROCHU M., Vente et garanties des biens de consommation, D. 2000, chr. p. 119
VINEY G., L’introduction en droit français de la directive du 25 juillet 1985 relative à la
responsabilité du fait des produits défectueux, Recueil Dalloz, 1998
IV – Jurisprudence
Cass. Civ. 15 avr. 1872, GAJC, 11ème éd., n°160 ; DP 1872. 1. 176. ; S. 1872. 1. 232
Cass. Civ., Teffaire, 16 juin 1896 ; SALEILLES R., DP, 1997.I.433, concl. SARRUT L. ;
ESMEIN A., S., 1997.1.17
Cass. Civ. 16 nov. 1920, Gare de Bordeaux ; SAVATIER, DP, 1920.1.169
Cass. Chr. Réunies, Jand’heur, 13 fév. 1930, GAJC, 11ème éd., n°193 ; RIPERT, DP. 1930.
1. 57, concl. Matter ; ESMEIN, S. 1930. 1. 121.
Cass. Civ. 22 juill. 1931; DH 31-J-506
Cass. Chr. Réunies, Franck, 2 décembre 1941, GAJC, 11 éd., n°194 ; RIPERT, DC 1942.
25, rapp. LAGARDE ; MAZEAUD H., S. 1941. 1. 217 ; MIHURA, JCP. 1942. II. 1766
Cass. Civ. 1ère, 20 oct. 1964, n°62-10.999 ; D. 65-J-62, JCP G 65-II-14150
Cass. Civ. 2ème, 5 avr. 1965, n° 64-10.593 ; AZARD, D. 1965. 737
Cass. Civ. 1ère, 18 juill. 1972, Bull. Civ. I n°189
Cass. Civ. 2ème, 15 déc. 1986 ; CHABAS, Gas. Pal. 1988, 1, Somm. 40
Cass. Civ. 1ère, 8 nov. 1988, n°86-16.119
Cass. Civ. 1ère, 25 janvier 1989, Bull. Civ. I, n°36
Cass. Civ. 1ère, 21 mai 1990, n°87-16.299 ; BOUT R., RGAT 1990, p. 626 ; RCA 1990,
commentaire n°353
Cass. Civ. 1ère, 3 juillet 1990, n°87-17.172 ; BOUT R., RGAT 1990 p.626 ; RCA 1990,
commentaire n°353
Cass. Civ. 1ère, 25 mars 1991, n°89-18.682 ; RCA 1991, commentaire n°220
Cass. Civ. 1ère, 6 janvier 1993, n°89-20.730 ; RCA 1993, commentaire n°104
CJCE, 13 janvier 1993, CLERGERIE J.-L., D. 1993, P.566
Cass. Civ. 1ère, 12 mai 1993, n°91-14.125 ; RCA 1993, comm. 277 ; MAURICE, RGAT
1993.790
Cass. Civ. 1ère, 16 mars 1994, n°92-14.729 ; RCA 1994, commentaire n°314
Cass. Civ. 1ère, 5 oct. 1994, n°92-20.219 ; RCA 1994, commentaire n°421
Cass. Civ. 1ère, 7 fév. 1995, n°92-13.783 ; RCA 1995, commentaire n°148
Cass Civ. 1ère, 28 avril 1998, n°96-20.421 ; JurisData n°1998-001858 ; Bull. Civ. 1998, I,
n°158 ; SARGOS P., JCP G 1998, II, 10088 ; JOURDAIN P., RTD civ. 1998, p. 684 ; RCA
1998, comm. 246
Cass. Civ. 2ème, 11 fév. 1999, n°97-14.810 ; RCA 1999, n°96
Cass. Civ. 1ère, 7 nov. 2000, n°97-19.132 ; JCP G 2001, IV, n°1000
Cass. Civ. 1ère, 21 novembre 2000, n°98-12.872 ; KULLMANN J., RGDA oct. 2000,
p.1112 ; JCP G 2001, IV, n°1098
Cass. Civ. 1ère, 16 janvier 2001, Bull. Civ. 2001, I, n°1 ; Juris-Data n°2001-007794 ;
GROUTEL H., RCA 2001, comm. N°123, 2ème esp.
Cass. Civ. 1ère, 27 fév. 2001, n°98-19.515 ; Bull. Civ. I, n°45
CJUE, 10 mai 2001, aff. C-203/9 ; JOURDAIN P., RTD civ. 2001, p. 898 ; KAYSER P.,
D.2001, p. 3065
CJCE, 25 avr. 2002, aff. C-52/00, aff. C-183/00 et C-154/00 ; LARROUMET C., D. 2002
p. 2462 ; PIZZIO, D. 2002, Somm. 2935 ; MAZEAUD D., D. 2003, Somm. 463 ;
JOURDAIN P., RTD Civ. 2002 p.522 ; RAYNARD J., RTD Civ. 2002 p. 868 ; LUBY M.,
RTD Com 2002 p.585 ; VINEY G., JCP 2002, I, 177 ; BRUN P., RDC 2003, 107 ;
RONDEY, AJ p.1670
Cass. Civ. 2ème, 12 déc. 2002, Bull. Civ. II, n°288 ; DAMAS, D. 2003, 454
Cass. Civ. 1ère, 21 oct. 2003, n°00-17.372 ; n°1294 D
Cass. Civ. 3ème, 13 nov. 2003, n°00-22.309 ; Bull. Civ. 2003, III, n°194 ; BRUN P., RDC
2004 n°4, p.344
Cass. Civ. 2ème, 30 juin 2004, n° 03-14.075 ; n°1137 D; L’Argus 24 sept. 2004, p. 49
Cass. Civ. 2ème, 7 oct. 2004, Bull. Civ. II, n°448 ; GROUTEL H., RCA 2004, n°365
Cass. Civ. 2ème, 13 janv. 2005, n°03-20.355
CJUE, 9 fév. 2006, aff. C-127/04 ; BRUN Ph., D., 2006, Pan. 1937 ; JOURDAIN P., RTD
civ. 2006, p.331 ; ZARKA J.-C., JCP 2006, II, 10083
CJCE, 14 mars 2006, aff. C177/04 ; NOURISSAT C., D. 2006, p.1262 ; STOFFEL
MUNCK Ph., JCP G 2006, I, 166 ; BORGHETTI J.-S., RDC 2006, p. 837 ; JOURDAIN P.,
RTD civ. 2006, p.335
Cass. Civ. 2ème, 15 fév. 2007, n°05-22.053, n°05-22.054 et n°05-22.055 ; ABRAVANELJOLLY
S., RGDA avr. 2007 n°2007-2, p. 419
Cass. Civ. 2ème, 2 oct. 2008, n°07-15.810 ; GAUMONT-PRAT H., JCP. 2002, II, 10141 ;
GROUTEL H., commentaire 30, RCA janv. 2009 ; MAYAUX L., RGDA 2009, n°1, p. 117
Cass. Civ. 2ème, 9 avr. 2009, n°08-12.938 ; RCA 2009, commentaire n°191
CJUE, 4 juin 2009, aff. C-285/08 ; OUDOT P., Gaz. Pal. 1er sept. 2009, n°244, p.4
Cass. Civ.2ème, 18 mars 2010, n° 08-21.775 ; Juris-Data n°2010-002168 ; BIGOT J., RGDA
2010, p. 42
Cass. Com. 28 mai 2010, n°08-18.545 ; Juris-Data n°2010-007167 ; LEVENEUR L.,
Contrats Concurrence Consommation n°8, Août 2010, comm. 198
Cass. Civ. 2ème, 3 juin 2010, n°09-14.338 ; JurisData n°2010-008186 ; RCA 2010,
commentaire n°231
V – Sites internet
DURRY G., Une limite à la faculté d’assurance des entreprises : l’exclusion des dommages
subis par le produit livré, www.ffsa.fr
http://global.marsh.dppl.com/documents/CaptiveConceptEMEAfinalFrench.pdf
http://fr.wikipedia.org/wiki/Captive_d’assurance
http://www.zurich.com/NR/rdonlyres/20661E76-21CD-4BB1-B4BE-
5373A8CB8113/0/art_fs_001_captive_f.pdf
CARLAT T., Les captives d’assurance jouent leur avenir avec Solvabilité II, 9 septembre
2010, http://www.agefi.fr/articles/Les-captives-dassurance-jouent-avenir-Solvabilite-II-
1149165.html
VI – Autres
ASTEGIANO-LA-RIZZA A., Cours Magistral sur la Responsabilité et les Assurances des
entreprises, Institut des Assurances de Lyon, promotion 2010/2011
Rapport du Comité Européen des Assurances sur l’assurance responsabilité civile produits,
1972
Rapport FAUCHON P., Doc. Sénat, n°377, p. 16 ; JO Sénat du 22 avril 1998, déclaration de
M. FAUCHON
Circulaire de l’Assemblée plénière des assurances de dommage n°4/1992, diffusée le 22 avril
1992.
FFSA, Livre blanc de l’assurance de responsabilité civile, 12 septembre 2000
Assemblée générale de la FFSA, Convention « passé connu passé inconnu » du 17 décembre
2003
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