Les difficultés à qualifier cette opération tiennent essentiellement à la particularité de
l’opération constituée par l’attribution à titre gratuit du bénéfice du contrat d’assurance vie en
cas de décès (Titre 1). Après avoir exposé le particularisme de cette opération et avoir établi
que dans certaines circonstances les contrats d’assurance vie pouvaient être requalifiés de
libéralités, nous mettrons en évidence les principales difficultés liées à l’admission d’une telle
qualification (Titre 2).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon