L’opération constituée par l’attribution du bénéfice du contrat d’assurance vie avec un
dénouement en cas de décès étant une stipulation pour autrui mais également un acte à titre
gratuit, elle traduit indéniablement une volonté du souscripteur de donner, de gratifier le tiers
bénéficiaire. Du fait de la nature juridique de cette opération, c’est logiquement que l’on est
amené à s’interroger sur la possibilité pour cette opération d’être qualifiée de libéralité. Plus
précisément, au cours de notre réflexion, nous serons amenés à nous interroger sur le fait de
savoir si cette opération peut constituer une libéralité sui generis (Section 1) mais également
sur le fait de savoir si cette opération peut constituer une donation indirecte (section 2).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon