Les principales difficultés de qualification se manifestent lorsqu’un contrat
d’assurance souscrit à titre gratuit au profit d’un tiers bénéficiaire avec dénouement en cas de
décès peut être qualifié de libéralité. En effet, lorsque tel est le cas, l’étendue de la libéralité
réalisée demeure indéterminée au regard des divergences doctrinales et jurisprudentielles
(Chapitre 1). Par ailleurs, la jurisprudence comme la doctrine demeurent incertaines sur le fait
de savoir si les qualifications d’assurance vie et de libéralité que peut revêtir cette opération
doivent se cumuler ou au contraire s’exclure (Chapitre 2).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon