Selon une étude de l’INSEE(112), 62 % des ménages français détiennent de l’assurance
vie. Parmi ces ménages, 39 % détiennent des contrats d’assurance en cas de décès. Il y a donc
en France métropolitaine autant de détenteurs de contrats d’assurance vie que de propriétaires
de biens immobiliers. L’assurance vie confirme ainsi sa place majeure dans le patrimoine
financier des ménages. C’est en effet l’actif financier le plus courant après les livrets
d’épargne.
La motivation des ménages à la souscription de tels contrats et notamment de contrats
d’assurance vie en cas de décès peut être multiple. Par la souscription de ces contrats et la
constitution d’un capital, ces ménages font preuve de précaution. Ils souhaitent se constituer
un revenu complémentaire afin de prévoir leur retraite. Ils voient également dans la
souscription de tels contrats un moyen de pouvoir organiser la transmission, dans des
conditions favorables, de leur patrimoine.
Face au développement et au maintien de l’importance de ces contrats d’assurance vie
dans l’économie, il nous semble nécessaire de réglementer les situations incertaines de cette
matière et notamment les situations dans lesquelles un contrat d’assurance vie en cas de décès
risque d’être requalifié en donation indirecte. En effet, une intervention du législateur sur le
sujet permettrait de stabiliser ces situations et garantirait ainsi la sécurité des ménages et des
familles qui voient dans les contrats d’assurance vie un véritable outil de gestion de leur
patrimoine.
112 INSEE Première, n°1361, juillet 2011