72. Délimitations fondamentales.
– La source du dommage, comme il l’a été rappelé à plusieurs reprises, ne doit pas être un facteur
de discrimination entre les victimes.
Cependant, l’équité appelle à la prise en compte de la situation personnelle de la personne
atteinte. L’utilité d’une nomenclature des préjudices réparables n’est plus à démontrer en
pratique. Les divers et sérieux travaux menés en la matière ont conduit à l’élaboration d’une
nomenclature officieuse : celle issue de l’étude de M. DINTILHAC, communément appelée
nomenclature DINTILHAC. Cet outil est utilisé de plus en plus fréquemment par la pratique
mais elle n’a aucun effet obligatoire. Pour une meilleure barémisation de la réparation du
dommage corporel, une nomenclature des postes de préjudices réparables officielle doit être
édictée (SECTION 1). Cela rendra plus cohérent le droit actuel qui attend cet outil essentiel,
notamment par exemple, pour l’applicabilité de la loi de 2006 sur le recours poste par poste
des tiers payeurs(108).
73. Appréciation de la gravité.
– Chaque personne est unique. Ses expériences, ses sentiments, sa religion, sa philosophie et bien
d’autres critères encore font que chaque être humain a sa propre personnalité. Comment un médecin
expert peut-il juger la souffrance endurée et l’impact d’une blessure dans la vie d’une victime ?
C’est la lourde tâche qu’un barème médical unique (SECTION 2) devra appréhender dans sa globalité. Cet outil va
permettre de personnaliser l’atteinte subie pour aboutir à l’appréciation la plus fine et la plus
juste possible : celle de garantir une indemnisation égale entre les victimes d’une situation
analogue.
106 La vision proposée ici n’est qu’une piste de réflexion pour une tentative de barémisation de
l’indemnisation du dommage corporel ; en aucun cas elle ne serait s’imposer comme une vérité universelle au
lecteur. Toute autre proposition différente de celle exposée dans ce travail est à prendre en considération. La
confrontation de points de vue divergeant amènera à la réalisation de ce dessein commun.
107 Colloque “Le dommage corporel conjugué à tous les temps”, Chambéry, le 4 février 2011 : Table
ronde âge et réparation, Gaz. Pal., 2011, n°99, p. 43 et s.
108 V. supra, n° 33 et s.
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