I. Ouvrages généraux : traités, manuels et cours.
H. BÉJUI-HUGUES et I. BESSIÈRES-ROQUES, Précis d’évaluation du dommage corporel, 4ème
éd., coll. Les fondamentaux de l’Assurance, L’ARGUS de l’assurance, 2009.
Ph. BRUN, Responsabilité civile extracontractuelle, 2ème éd., coll. Manuel, Litec, 2009.
J. KULLMANN, Lamy Assurances, Lamy, 2011.
A. LADRET, Étude critique des méthodes d’évaluation du préjudice corporel, coll. d’études
sur le droit des assurances, L.G.D.J., 1969.
Y. LAMBERT-FAIVRE et S. PORCHY-SIMON, Droit du dommage corporel, 6ème éd., coll.
Précis, Dalloz, 2009.
B. STARCK, Essai d’une théorie générale de la responsabilité civile, considérée en sa double
fonction de garantie et de peine privée, L. Rodstein, 1947.
F. TERRÉ, P. SIMLER et Y. LEQUETTE, Droit civil, les obligations, 10e éd., collection Précis,
Dalloz, 2009.
II. Articles et chroniques
A. BARRELIER, La loi FOURCADE…, Gaz. Pal., 16 juillet 2011, n°197, p.8.
S. BEN HADJ YAHIA, Qualités et effets de l’expertise dans le contentieux de l’assurance,
RCA 2010, n°6, étude 7.
J.-S. BORGHETTI, Les intérêts protégés et l’étendue des préjudices réparables en droit de
la responsabilité civile extra-contractuelle », Mélange Viney, LGDJ, 2008.
Ph. BOURDIER et C. MICHELET, L’expertise médicale, les barèmes et l’indemnisation à
« prix unic », Les Échos Judiciaires Girondins, Journal n°5310 du 28 novembre 2006.
A. BOYER, Référentiel d’indemnisation : des mines antipersonnel – Discours sur la
méthode, Gaz. Pal., 2010, n° 222, p. 5.
Ph. BRUN, La proposition de loi LEFRAND ou les vicissitudes d’une réforme visant à
améliorer la situation des victimes de dommages corporels, Dalloz, 26 avril 2010.
Ph. CASSON, Dommages et intérêts, Rép. Civ. Dalloz, 2009.
H. GROUTEL, Un Guide barème médical européen, RCA 2006, n° 10, repère 10.
H. GROUTEL, Réparation intégrale et barémisation : l’éternelle dispute, RCA 2006, n° 11,
repère 11.
H. GROUTEL, Le recours des tiers payeurs : une réforme bâclée, RCA 2007, n° 1, étude 1.
H. GROUTEL, Le recours des tiers payeurs : rapport d’étape (décembre 2006-février 2008),
RCA, 2008, n°2, étude 2.
P. JOURDAIN, Le droit de préférence de la victime, RCA 2009, n°2, étude 3
Y. LAMBERT-FAIVRE, Dommage corporel. Mieux réparer l’irréparable. L’article 25 de
la loi du 21 décembre 2006, Mélange VINEY, LGDJ, 2008, p. 567 et s.
F. LEDUC, Faut-il distinguer le dommage et le préjudice ? : point de vue privatiste, RCA
2010, n° 3, dossier 3.
Ph. LE TOURNEAU, Responsabilité (en général), Rép. Civ., Dalloz, 2011.
N. MARTIAL-BRAZ, L’indifférence des prédispositions médicales de la victime dans
l’indemnisation du préjudice : appréhension critique, RCA, 2010, n° 2, étude 3.
Entretien avec Gisèle Mor, « Je revendique la création d’un certificat de spécialisation Droit
du dommage corporel », Gaz. Pal., 2011, n°13, p. 8 et s
J. PENNEAU, Médecine (1° professions médicales et auxiliaires médicales), Rép. Civ.
Dalloz, 2010, n°52 et s.
S. PORCHY-SIMON, Brève histoire du droit de la réparation du dommage corporel, Gaz. Pal.,
09 avril 2011 n°99, p.9 et s.
A. VELLE, II. Procès ou transaction : une question de choix – le point de vue de l’assureur,
Gaz. Pal., 2008, n° 110, p. 26 et s.
T. WICKERS, Présentation du colloque, Gaz. Pal., 9 avril 2011 n°99, p.5.
III. Rapports
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel, Groupe de travail dirigé par Y. LAMBERTFAIVRE,
Juin 2003.
Guide barème européen d’évaluation des atteintes à l’intégrité physique et psychique, élaboré
par le groupe « Rothley » pour le CEREDOC, 25 mai 2003.
Rapport du groupe de travail chargé d’élaborer une nomenclature des préjudices corporels,
Groupe de travail dirigé par J.-P. DINTILHAC, Président de la deuxième Chambre civile de la
Cour de Cassation. Juillet 2005.
AREDOC, Mission droit commun 2009
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle
budgétaire sur la proposition de loi visant à améliorer l’indemnisation des victimes de
dommages corporels à la suite d’un accident de la circulation (n°2055), Rapport LEFRAND
à l’Assemblée Nationale, rapport n° 2297
IV. Sites Internet
Site du Fichier des Victimes Indemnisées (FVI) : http://www.victimesindemnisees-fvi.fr/
Site de l’ONIAM : http://www.oniam.fr/
Site des fonds de garantie français : http://www.fondsdegarantie.fr/
Site de l’Association des Accidentés de France (AAF) : http://www.association-aidevictimes.
fr/
V. Autres
Circulaire de la DACS n° 2007-05 du 22 février 2007 relative à l’amélioration des conditions
d’exercice du recours subrogatoire des tiers payeurs en cas d’indemnisation du dommage
corporel
Référentiel indicatif régional de l’indemnisation de dommage corporel, Cours d’Appel de :
Agen, Angers, Bordeaux, Grenoble, Limoges, Nîmes, Orléans, Pau, Poitiers, Toulouse, 3ème
éd., Novembre 2010
Référentiel indicatif d’indemnisation par l’ONIAM du 1er Juillet 2009.
Avis du Conseil d’État lors de son Assemblée générale du 28 janvier 2010 à propos de la
proposition de loi n°2055 visant à améliorer l’indemnisation des victimes de dommages
corporels à la suite d’un accident de la circulation
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