Quand à la charge de la preuve, des principes communs sont appliqués dans les deux pays
et ils renvoient au droit commun de la preuve :
« La preuve du paiement incombe à celui qui se prévaut de la subrogation. »(47)
« La preuve du paiement revient à l´assureur (97) et s´effectuera selon les modalités
prévues par le droit commun de la preuve. Le paiement devra donc être prouvé par écrit, en
matière civile et pourra l´être par tous moyens en matière commerciale (98). La quittance
subrogative constitue le mode normal de preuve. »(48)
Conformément à l´article 177 du Code de la procédure civiles Colombien, « Il incombe aux
parties démontrer l´hypothèse de fait des règles qui consacrent l´effet juridique qu´elles
cherchent. Les faits connus et les affirmations ou négations indéfinies ne nécessitent pas
d´être prouvées. »
L´action de subrogation de l´assureur suivra normalement la procédure « ordinaire » dont
une des caractéristiques est que le demandeur a la charge de la preuve, c´est à lui de
démontrer les faits invoqués comme fondement de son action, parmi lesquels le paiement
de l´indemnité au bénéficiaire du contrat d´assurance.
La quittance subrogative, à différence de la France, ne constitue pas dans la plupart des cas
la preuve du paiement. Un exemplaire que nous joignons comme annexe à cette recherche,
appelé « Concepto : Liquidación de siniestros, recibo de egreso Nro 4437047 » est souscrit
par l´intermédiaire en qualité de bénéficiaire ; il ne serait pas accepté par le juge Colombien
comme preuve du paiement, il serait nécessaire d´apporter aussi le virement bancaire, ou
des preuves comptables de l´assuré comme nous le verrons dans le chapitre si dessous.
47 Cass. 1re Civ., 16 oct. 2008, n° 07-16.934 : RGDA2009, p. 139, obs. J. Kullmann.
48 Bigot Jean, avec la collaboration de Beauchard Jean, Heuzé Vincent, Kullmann Jérôme, Mayaux Luc,
Nicolas Véronique, Traité de Droit des Assurances, Tome 3, Le Contrat d´Assurance, 2002.