L´article 121-12 signale que l´assureur est subrogé « contre les tiers qui, par leur fait, ont
causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l´assureur ». Une interprétation
littérale ferait penser que seule est possible la subrogation contre le tiers qui par son fait a
causé le dommage. Cependant, une interprétation plus large par la jurisprudence admet la
subrogation dans tous les cas où le tiers verrait engagé sa responsabilité, non seulement de
son fait, mais du fait d´autrui, du fait des choses, et en générale, une responsabilité à
quelque titre que ce soit.(53)
La responsabilité du tiers peut être délictuelle, quasi – délictuelle, contractuelle, décennale,
issue de la loi Badinter. Ce tiers peut être l´Etat aussi comme un particulier.(54)
La rédaction de l´article 1096 en droit Colombien est plus large, donc, sans nécessité
d´interprétation de la part du juge. Le recours subrogatoire est possible contre le tiers qui
peut résulter responsable, sans se poser la question de savoir s´il s´agit d´une responsabilité
délictuelle, contractuelle, du fait d´autrui, ou du fait des choses. Il se réfère simplement au
tiers responsable, à n´importe quel titre.
La chambre civile de la Cour de Cassation Colombienne, par décision du 22 Novembre
2005, a déclaré:
“Dans cet ordre d´idées, il convient de rappeler que le succès de cette action, impose à celui
qui l’exerce, conformément aux lignes directrices établies dans la règle citée ci-dessus, en
harmonisation avec l’article 177 du Code de la Procédure Civile, la charge inévitable de
démontrer non seulement le paiement effectué par l’assuré ou le bénéficiaire, mais aussi la
convergence de circonstances qui permettraient de déclarer le défendeur civilement
responsable du dommage causé à l´assuré, ce qui implique, inévitablement, que l’assureur
doit prouver, entre autres, la réalité du dommage causé et son montant, c´est à dire, la
valeur du préjudice subi par l’assuré.”(55)
En effet, cet arrêt fait allusion aux circonstances qui permettraient de déclarer le défendeur
civilement responsable du dommage.
53 Cass. 1re civ., 9 nov. 1999, n° 97-16.306 et 97-16.800 : Bull. civ. I, n°293 ; Jurisdata n° 1999-003918 ;
Resp. civ. et assur. 2000, comm. 31, obs H. Groutel.
54 Lamy Assurances, Contrat d´assurances, Assurances de dommages, Assurances de Personnes,
Intermédiaires d´assurance, Edition 2011, p. 399.
55 Cour de Cassation, Chambre Civile, 22 novembre 2005, Magistrat, Carlos Ignacio Jaramillo Jaramillo.