La subrogation de l´assureur constitue un important fondement du droit des assurances. Elle
s´inspire sur le principe que le tiers responsable du dommage ne doit pas s´enrichir du fait
de l´existence d´un contrat d´assurance en vertu duquel la victime a été indemnisée.
Les principales branches d´exercice du recours subrogatoire en Colombie sont les
transports et l´automobile.
En France l´exercice du recours subrogatoire a un champ d´application très élargi en
assurances de transport, automobile, mais aussi dans la construction.
La subrogation conventionnelle de même que la subrogation légale du Code civil sont
acceptées en France par la jurisprudence et ne le sont pas en Colombie. Le seul mécanisme
possible pour exercer le recours subrogatoire en droit Colombien est la subrogation légale
spéciale du droit des assurances, prévue par l´article 1096 du Code de commerce.
Concernant les cessions des droits de l´assuré en faveur de l´assureur, c´est un mécanisme
qui n´est accepté ni en droit français, ni en droit colombien, si bien historiquement elle a
joué un rôle important dans les deux régimes.
Par rapport au paiement, la jurisprudence fait une interprétation de l´article 121-12 dans le
sens que celui- ci ne constitue pas une condition de recevabilité de l´action, la preuve peut
être apportée, tant que le juge n´a pas statué, ce qui permet à l´assureur de gérer le risque de
forclusion.
La formalité probatoire en matière de paiement est excessive en droit Colombien, le fond
est sacrifié par la forme. Les indemnités reçues par les intermédiaires d´assurance ne sont
pas jugées valables, même si une ratification écrite de la part de l´assuré intervient. Par
contre, la jurisprudence française n´exige pas un paiement entre les mains de l´assuré, le
versement à la victime ou pour compte de l´assuré est accepté comme preuve.
Une priorité de l´assuré par rapport à l´assureur est établi en France, en Colombie on
applique la proportionnalité dans les cas où les deux exercent l´action en même temps,
même si un article similaire au régime francais existe dans le Code civil.
En Colombie, l´assureur n´a pas le droit aux intérêts moratoires, après un large débat de
plusieurs années il a acquit le droit à la correction monétaire du montant indemnisé. En
droit français les intérêts moratoires courent dès la mise en demeure.
En droit français, il y a un important développement de la subrogation en assurance de
responsabilité civile qui est inexploré en Colombie.
Les possibilités de l´assureur français en matière de recours subrogatoire, sont beaucoup
plus larges que celles de l´assureur Colombien, non seulement en ce qui concerne les
actions possibles ; subrogation spéciale du Code des assurances, subrogation légale du
Code civil et subrogation conventionnelle, face à une seule possibilité de l´assureur
Colombien, mais aussi en ce qui concerne la reconnaissance d´intérêts moratoires, les
branches d´assurance, (responsabilité civile, construction).
Le recours subrogatoire de l´assureur a un double but, d´une part, il garantit que la
responsabilité du tiers responsable sera engagée comme conséquence du dommage qu´il a
causé et d´autre part c´est une façon de protéger le patrimoine des assurés. Il ne faut pas
perdre de vue que les sinistres sont payés par les assurés qui ne réclament pas.
La subrogation présente un véritable intérêt actuel pour les assureurs, ou est-ce qu´elle est à
la marge de leur activité principale ? C´est une question difficile à répondre, cependant, les
résultats peuvent nous aider à répondre.
Nous ne disposons que des informations concernant l´année 2009, fournies par les
Fédération française et colombienne des assureurs, FFSA et FASECOLDA.
Chiffres exprimés en milliers d´euros :
Etant le marché français beaucoup plus grand que le marché colombien, il résulte
intéressant d´analyser les pourcentages des recours encaissés par rapport aux sinistres.
Ceux-ci représentent plus de 19% en France et seulement près de 4% en Colombie en
assurances automobiles. Sûrement ils ont une très grande incidence sur le résultat technique
en France, beaucoup moins en Colombie.
En ce qui concerne la branche d´assurance transport, le pourcentage est un peu plus élevé
en Colombie, mais dans les deux cas, assez intéressants, ils représentent à peu près 9% de
la sinistralité.
En conséquence, les recours subrogatoires de l´assureur, à part les bénéfices analysés cidessous,
constituent des revenus importants pour les entreprises d´assurances.