Ebauchée par le législateur de 1898, la faute inexcusable n’a pas été définie et sera l’objet
d’une interminable querelle jurisprudentielle (chapitre 1er). Mais si sa définition est
changeante au fil du temps, son régime est sensiblement resté le même depuis l’origine bien
que son appréhension par l’assurance ait été sujette à quelques péripéties (chapitre 2).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon