Impossible est le recensement exhaustif des arrêts rendus à propos de la notion qui nous
intéresse ici, tant elle a pu et peut encore susciter un vif intérêt dans les prétoires. Un
consensus n’ayant pu être trouvé lors de son introduction dans la loi française, sa définition
est l’oeuvre du juge qui s’est d’abord longtemps contenté d’une casuistique. Le contenu de
cette notion a fait l’objet d’une discorde prétorienne, alimentée par les réticences des
employeurs et des compagnies d’assurance à verser aux victimes les majorations de rentes
prévues. Après moult rebondissements, la faute inexcusable trouvera sa première définition
stable en 1941 (Section 1) qui sera bouleversée soixante ans plus tard (Section 2).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon