Cette faute façonnée et développée par les juridictions à partir de l’arrêt « Veuve Villa » va
subir un bouleversement majeur, suscité par l’explosion des contaminations par l’amiante et
l’asbestose corrélative des salariés.
L’utilisation industrielle de l’amiante durant plus d’un siècle, sans une protection appropriée
de la santé des travailleurs, a provoqué la multiplication des demandes aboutissant à une
véritable impasse, face à une définition d’une telle rigueur. Si bien qu’en 2001, « des milliers
d’affaires étaient en instance devant les juridictions du fond et près de cinq cents pourvois,
ce qui est énorme pour une cour régulatrice, étaient pendants devant la Cour de
cassation(24).»
C’est donc cet aspect de l’histoire des accidents du travail qui va constituer le détonateur
d’une nouvelle conceptualisation de la faute inexcusable reposant sur des fondements
jurisprudentiels nouveaux entérinés par la Cour de cassation.
En effet, la jurisprudence s’est dynamisée sous la double influence d’une évolution législative
persistante en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et d’un contexte
caractérisé par la fréquence et la dangerosité de l’exposition des salariés, aux risques
technologiques, chimiques et autres sans une protection adéquate de leur santé et de leur
intégrité.
Confrontée à ce contexte, la jurisprudence s’est trouvée contrainte de revoir les contours de
la définition de la faute patronale (§1) ouvrant à cette occasion la voie à un contentieux
colossal et parfois équivoque. (§2)
24 Pierre Sargos, La saga triséculaire de la faute inexcusable, Recueil Dalloz 2011 p. 768