Qu’elles soient potentiellement positives ou négatives, les conséquences de la décision du
18 juin 2010 concernent toutes les catégories d’intervenants au régime de la faute
inexcusable de l’employeur (§1). Mais d’un point de vue financier, les employeurs étant
aujourd’hui majoritairement assurés contre les conséquences découlant de leur faute
inexcusable, ce sont les assureurs qui les premiers cherchent à anticiper les conséquences
sur leur profession de cette nouvelle étape dans l’histoire de la faute inexcusable (§2).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon