Les impacts de la décision du Conseil constitutionnel ont pour principale cible les assureurs
qui assument aujourd’hui la majorité des sanctions financières mises à la charge de
l’employeur qui a commis une faute inexcusable. C’est pourquoi il est nécessaire de
consacrer une partie du développement aux répercussions de l’évolution de l’indemnisation
pour le secteur de l’assurance (§1). La décision du Conseil a suscité une réaction peu
homogène de la part des assureurs. Certains ont communiqué très rapidement après le 18
juin 2010 et ont adapté leur réponse assurantielle à l’évolution de la jurisprudence quand
d’autres à l’inverse n’ont toujours pas exprimé leur position (§2).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon