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Annexe 2 : Procédure civile / Procédure pénale : Quelles différences ?

12/06/2012

ADIAL

graphique Annexe 2 La faute inexcusable de l’employeur Historique, évolution, la décision du Conseil constitutionnel, impacts 8

Tableau annexe 2 La faute inexcusable de l’employeur Historique, évolution, la décision du Conseil constitutionnel, impacts 9

Tableau La faute inexcusable de l’employeur Historique, évolution, la décision du Conseil constitutionnel, impacts 9b

Tableau La faute inexcusable de l’employeur Historique, évolution, la décision du Conseil constitutionnel, impacts 9c

Sur l’année 2010, les CPAM de Rhône Alpes avaient 571 dossiers FIE en cours sur 45 000 dossiers AT/MP. Les dossiers FIE sont mineurs par rapport à la volumétrie des demandes mais on constate une progression systématique du nombre de dossiers. En 2007, la CPAM deRhône Alpes n’en avait que 200 à traiter. Les dossiers traités en Rhône Alpes représentent 10% des dossiers nationaux.

Tableau annexe 2 La faute inexcusable de l’employeur Historique, évolution, la décision du Conseil constitutionnel, impacts 9d

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