Le droit à l’information du patient est fondé sur le respect de la dignité de la personne humaine, érigé en droit de la personnalité (I). Or, le Code de la santé publique consacre un droit subjectif à l’information médicale qui peut être qualifié en lui-même de droit de la personnalité du patient (II).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon