Le chapitre premier intitulé « information des usagers du système de santé… » reconnaît un droit subjectif à l’information du patient. L’information constitue ainsi l’objet du droit de la personne soignée (section 1) qui peut en obtenir communication de la part de tous les détenteurs (section 2).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon