Les SPIP ont été créés par le décret n°99-276 du 3 avril 1999. Leurs missions sont définies aux articles D.573 à D.575 du code de procédure pénale. Elles s’articulent autour de trois axes : l’insertion des personnes placées sous main de justice, l’aide à la décision judiciaire dans un souci d’individualisation de la peine, et le suivi, le contrôle des obligations des mesures alternatives à l’incarcération (sursis avec mise à l’épreuve, travail d’intérêt général, travail non rémunéré) et des aménagements de peine (libération conditionnelle, placement à l’extérieur, semi-liberté).
Chaque département compte un Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation, ce qui représente 103 structures sur le Territoire National. Il existe parfois plusieurs antennes dans chaque département. Une antenne peut être mixte, c’est-à-dire dédiée à la fois au milieu ouvert et à la fois au milieu fermé. Il en existe 139 en France. Elles peuvent aussi être consacrées uniquement au milieu ouvert dans le ressort de juridiction où il n’y a pas de prisons soit 46 antennes. Il existe enfin 21 départements qui, à l’inverse, ont plusieurs établissements pénitentiaires sur leur juridiction de ressort.
La taille des SPIP est très disparate : 10 ont moins de 10 agents, la moitié ont entre 10 et 30 agents, et 5 ont plus de 90 agents (SPIP de Paris, du Pas de Calais, de l’Essonne, des Bouches-du-Rhône et du Nord).
Les SPIP occupent 8% des crédits consommés par le programme 107 « Administration Pénitentiaire» soit 190 M E sur 2,4 Mds E [COUR DES COMPTES, 2010, p106].
Les SPIP sont issus de la fusion des deux services pénitentiaires qui étaient alors en charge de l’insertion. Il s’agit des comités de probation et d’aide aux libérés (CPAL) prenant en charge les condamnés libres, et des services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires s’occupant, eux, des détenus.
Cette réforme prend appui sur un rapport de l’Inspection Générale de 1983 qui soulignait l’aggravation de la situation économique et sociale des personnes concernées, l’augmentation de la population carcérale, l’augmentation et la diversification des mesures judiciaires. L’objectif était la « clarification des responsabilités administratives et judiciaires dans l’organisation et le fonctionnement des services » [ÉNAP, 2005, p1].
La publication d’un rapport sur le fonctionnement du milieu ouvert en janvier 1981 (rapport de la commission sur la méthodologie de prise en charge des condamnés en milieu ouvert, DAP 1981) avait débouché sur un décret du 14 mars 1986 réformant les comités de probation et d’assistance aux libérés. Une note du 29 octobre 1992 demandait une évaluation du fonctionnement des CPAL à l’inspection des services judiciaires. Le rapport demandé sera rendu un an plus tard, le 9 novembre 1993. Plusieurs constats étaient posés, notamment sur la diversification des mesures en milieu ouvert et notamment « la création du TIG et celle des modes de saisine par les différents magistrats » [POUPONNOT, 2006, p23] et l’augmentation importante des interventions des CPAL (+460% depuis 1970) [POUPONNOT, 2006, idem].
Ce rapport montrait la nécessité de créer un interlocuteur unique vis-à-vis des partenaires dans le champ de l’insertion afin de mieux articuler la mission de réinsertion, alors dévolue aux SPIP avec les politiques publiques en matière d’action sociale et d’assurer ainsi une meilleure lisibilité de l’action de l’Administration Pénitentiaire auprès des partenaires institutionnels et associatifs.
Ainsi, les SPIP ont vocation à s’inscrire dans la départementalisation de l’Action Sociale et de l’Action Publique. Ils répondent à une demande institutionnelle de clarification des missions des CPAL et des services éducatifs en détention. L’évaluation de l’activité des SPIP est un enjeu central pour l’Administration Pénitentiaire au moment de leur création.
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