Le 18 mars 1967, le pétrolier libérien Torrey Canyon, armé par une filiale américaine de
l’Union Oil Company of California, chargé de 121 000 tonnes de fioul brut, s’échoue entre
les îles Scilly et la côte britannique (14). Malgré une mobilisation de la globalité des
moyens de lutte disponibles, plusieurs nappes de pétrole dérivent en Manche, venant
toucher les côtes britanniques et françaises. Il apparaîtra même plus tard que les dispersant
utilisés pour la lutte contre les hydrocarbures, étaient plus toxiques que le pétrole luimême.
C’est à partir de ce moment là que les Etats ont décidé de la mise en place d’un dispositif
international dédié à l’indemnisation des victimes de pollution.
Les premiers à avoir réagi sont les armateurs pétroliers qui ont mis en place dès janvier
1969, un système volontaire d’indemnisation des dommages de pollution, l’accord
TOVALOP (Tanker Owners Voluntary Agreement concerning Liability for Oil Pollution).
Les signataires s’engageaient à indemniser les gouvernements des dépenses par eux
engagées, et ce dans une limite de 100 dollars US par tonneau de jauge du navire
responsable, et avec un plafond de 10 millions de dollars US.
Ce sont ensuite les Etats qui ont pris le relais, et ont mis en place ce que l’on a appelé le
système CLC/FIPOL (système d’indemnisation que forment la Convention sur la
responsabilité civile et le Fonds d’indemnisation).
Les Conventions de 1992 ayant été un succès et ayant été ratifiées en nombre, les
Conventions originelles se sont rapidement révélées insuffisantes, et le Fonds de 1971 a été
liquidé le 24 mai 2002, ne couvrant plus aujourd’hui que les sinistres antérieurs à cette
date.
Un protocole à la Convention de 1992, le Protocole portant création du Fonds
complémentaire a été adopté en 2003. Ce protocole assure un niveau supplémentaire
d’indemnisation grâce au Fonds complémentaire mis en place en mars 2003. Comme les
deux autres Fonds, ce Fonds complémentaire est financé par les contributions des
réceptionnaires d’hydrocarbures ayant ratifié ladite Convention. Tout Etat membre du
Fonds de 1992 peut y adhérer.
Nous l’avons vu, le premier niveau d’indemnisation est « financé » par les propriétaires de
navires et leur P&I Club, mais qu’en est-il des FIPOL, et comment fonctionne cette
institution ? C’est ce que nous allons voir dans le développement ci-dessous.
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon