Partout dans le monde, les choix des organes qui sont qualifiés pour cette mission sont divers tel que la cour suprême(78) ou la cour constitutionnelle(79) ou le conseil constitutionnel (Tunisie, Algérie) d’autres ne proposent aucun organe de cette mission (80) Les constituants tunisiens ont choisi d’attribuer ce pouvoirs au conseil constitutionnel en vertu de textes de la constitution. Ainsi, ce conseil occupe le chapitre IX de la constitution de 1959 qui regroupe les articles 72 jusqu’au 75. Le conseil constitutionnel tunisien se compose de 9 membre dont 4 sont désignés par le président de la république dont le président et 2 membres désignés par le président de la chambre des députés et 3 membres désignés par leurs qualités et qui sont le premier président de la cour de cassation, le premier président de tribunal administratif le premier président de la cour des comptes. Pour le mandat il est de 3ans renouvelable 2 fois.(81)
Les missions de conseil constitutionnel ne se limitent pas à la constatation de l’empêchement total de chef de l’Etat.(82)
L’Algérie a pris le même choix puisqu’elle attribue au conseil constitutionnel aussi la mission de constater l’empêchement de chef de l’Etat en vertu de l’article 88 de la constitution de 1996.
Le conseil constitutionnel algérien se compose de 9 membres dont trois désignés par le président de la république dont le président, deux élus par l’assemblée populaire nationale , deux autres par le conseil de nation, un par la cour suprême et un par le conseil d’Etat.(83)Le conseil constitutionnel algérien veille au respect de la constitution, il à d’autres missions(84).
Pour le cas de Maroc il est étonnant que les constituants n’aient pas mis en place un conseil ou un organe qui a pour mission de constater l’empêchement
du roi. Il y’a une absence de tous moyens de contrôle sur l’état de santé de roi(85).
En Tunisie, l’article 57 de la constitution est le résultat de l’amendement qui a eu lieu en 1er juin 2002. Avant, cette date la constitution n’attribue à aucun Organe la mission de constater et de déclarer l’empêchement de président de la république.
La constitution française de sa part, reconnait au conseil constitutionnel le pouvoir d’intervenir en cas d’empêchement total.
78- l’article 43 de la constitution de Burkina Faso de 11/01/1991.
79- l’article 50 de la constitution bénoise.
80- le Soudan et le Maroc.
81- l’article 75 de la constitution tunisienne.
82- les articles 72 à 75 déterminent les compétences de conseil ainsi que ses compétences.
83- l’article 164 de la constitution algérienne.
84- l’article 163 de la constitution algérienne.
85- il n’ya aucune disposition qui permet de faire un contrôle sur l’état de santé de roi dans la constitution du Maroc.
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