L’exclusion des oeuvres d’art du champ de l’Impôt sur la Fortune (ISF) crée en 1981, est une
question qui revient souvent dans l’actualité. C’est un impôt annuel qui frappe le patrimoine
des personnes physiques privées compte tenu de l’importance de leur fortune. L’article 885-i
du code général des impôts dispose ainsi que « les objets d’antiquité, d’art ou de collection,
ne sont pas compris dans les bases d’impositions de l’impôt sur la fortune »
Le rapport de la Commission Ventejol de 1979 sur l’ISF(14), soumettait l’idée d’inclure les
oeuvres d’art dans l’assiette de l’impôt. Mais celle-ci s’est heurtée à un refus. Plusieurs raisons
peuvent être avancées : La volonté de conserver des collections privées d’oeuvre d’art sur le
territoire national et conserver l’attractivité du marché de l’art français, alors qu’une
imposition risquerait d’entrainer l’apparition d’un marché occulte préjudiciable. On peut
ajouter à ces raisons la difficulté d’évaluer les oeuvres d’art et par voie de conséquence, de
déterminer une imposition appropriée.
En 1998, un projet de loi souhaitait maintenir cette exclusion à la condition que les oeuvres
soient exposées au public. Mais cette proposition resta malheureusement sans suite. En 2011,
l’amendement Le Fur a proposé de nouveau d’inclure les oeuvres d’art dans l’assiette de l’ISF,
là encore sans résultat. Pour Mar Le Fur, député des Côtes d’Armor et initiateur de cet
amendement, « Ces biens appartiennent, par définition aux plus fortunés. Ce sont des
investissements non productifs qui ont un impact économique quasiment nul. Enfin,
l’investissement dans les oeuvres d’art est parfois un biais pour échapper à l’imposition ». Une
mesure que François Baroin, alors ministre du budget, avait critiqué, estimant qu’il s’agissait
d’une mesure de « soutien à l’action culturelle(15)».
14 Rapport de la Commission d’étude d’un prélèvement sur les fortunes / [réd. par] G. Ventejol, R. Blot, J.
Méraud, 1979
15 http://lexpansion.lexpress.fr/economie/faut-il-inclure-les-oeuvres-d-art-dans-le-calcul-de-l-isf_256577.html