Avant même l’avènement du Grenelle de l’environnement, les assureurs ont
accompagné l’innovation en proposant des solutions pertinentes et innovantes, capables
de répondre aux défis qui s’offraient à eux11. En effet, le développement durable et
l’innovation qui l’accompagne, constituent un véritable enjeu pour les assurances de
11 FFSA, L’assurance française en 2007, Les assurances de biens et de responsabilités.
biens et de responsabilités dans la mesure où ils participent à la mise au point de
matériaux inédits, de nouveaux process de fabrication et à l’émergence de nouvelles
professions.
Les assureurs ont toujours été très attentifs à l’accompagnement de l’innovation.
Néanmoins, la profession doit concevoir une approche respectueuse à la fois des
nouveaux besoins et de la sécurité des assurés mais également de l’équilibre
économique de l’opération d’assurance.
En matière d’habitation et d’assurance construction, par exemple, les assureurs doivent
accompagner non seulement la mise au point de nouveaux équipements tels que les
panneaux solaires ou photovoltaïques, mais également l’émergence de nouveaux
métiers. Les assureurs doivent être vigilants quant aux qualifications des professionnels
dans ces nouvelles filières ainsi qu’aux certifications de produits inédits, matériaux de
fabrication, et à la diffusion de bonnes pratiques de mise en oeuvre.
C’est pourquoi les assureurs construction, qui entendent contribuer à la prévention des
risques et à la sécurité des consommateurs, travaillent d’ores et déjà avec des
partenaires tels que l’Agence Qualité Construction (AQC)12 ou d’autres fédérations
professionnelles pour mettre en place des systèmes de certification, de qualification et
de formation exigeants.
Par ailleurs, le métier d’assureur sera inéluctablement en proie à de profondes
mutations sous l’influence du réchauffement climatique. Les assureurs travaillent donc à
l’évaluation – en France, sur les vingt prochaines années – de l’impact du changement
climatique sur les principales assurances des évènements naturels (tempêtes,
inondations, sécheresses) auxquels le secteur du bâtiment est fortement exposé.
La profession de l’assurance compte également apporter sa contribution au
développement durable en réfléchissant à de nouveaux mécanismes d’assurance incitant
les assurés à des comportements vertueux vis-à-vis de la planète. Il convient pour cela
de recenser les points de convergence entre une démarche respectueuse de
l’environnement et la diminution du risque assurantiel.
Face à la prise en compte par l’assurance du défi environnemental et
technologique auquel elle est confrontée, le Grenelle de l’environnement apparaît
comme un véritable accélérateur. Il constitue « un moment important dans la prise de
conscience par notre société qu’elle ne peut plus vivre dans le gaspillage, qu’elle ne
peut plus négliger les conséquences sur l’avenir de la planète de sa façon de vivre, de
produire et de consommer »13.
La démarche du Grenelle de l’environnement s’inscrit dans la politique de
protection de l’environnement initiée par la France dès les années 70 et confortée par
des actions internationales et européennes engagées pour relever le défi du
réchauffement climatique14. Depuis les années 90, directives, protocoles et accords
successifs sont venus renforcer la prise de conscience progressive de la nécessité d’une
véritable politique en matière de développement durable.
C’est lors du premier sommet de la Terre, organisé à Rio de Janeiro du 3 au 14 juin
1992, sous l’égide des Nations unies, que les préoccupations de développement durable
ont reçu une première concrétisation. Les modalités d’application des principes définis
lors du sommet de la Terre, il y a 25 ans, sont débattues au travers d’accords
internationaux ou régionaux et concernent les domaines les plus divers : réchauffement
climatique, biodiversité, biotechnologies, accès à l’eau et gouvernance mondiale de
l’environnement.
L’action de l’Union européenne (UE) en faveur de la protection de l’environnement
remonte, quant à elle, aux lendemains du premier choc pétrolier. Elle vise à édifier une
politique commune et une stratégie européenne de développement durable. Elle se
traduit également par l’exercice d’une diplomatie environnementale influente sur la
scène internationale. Le premier programme d’action en matière d’environnement,
adopté par le Conseil européen, remonte à novembre 1973. L’Acte unique européen, en
1986, consacre expressément la compétence de la Communauté dans ce domaine et
pose le principe que l’environnement doit être pris en compte dans et par toutes les
politiques communautaires. Le traité de Maastricht de 1992, insère la protection de
l’environnement parmi les objectifs de l’UE. Le Conseil européen de Göteborg (juin
2001) dotera l’UE d’une stratégie de développement durable.
En France, le Grenelle de l’environnement réunit pour la première fois, en 2007,
l’Etat et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en
faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables15. Cette
« première » est un point de départ à la mobilisation de la société française pour inscrire
son développement dans une perspective durable et prendre la mesure d’un constat
alarmant.
En effet, les derniers travaux du Groupe Intergouvernemental d’experts sur
l’Evolution du Climat (GIEC)16, publiés en février 2007, confirment que « le
réchauffement du système climatique est sans équivoque, car il est maintenant évident
dans les observations de l’accroissement des températures moyennes mondiales de
l’atmosphère et de l’océan, la fonte généralisée de la neige et de la glace, et l’élévation
du niveau moyen mondial de la mer » et qu’il est « très probablement » dû aux
émissions de gaz à effet de serre des activités humaines. Le groupe, conscient de la
réalité du changement climatique et de ses graves impacts, ainsi que de l’épuisement
rapide des ressources énergétiques fossiles, affirme la nécessité de placer la France sur
la trajectoire d’une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050,
ce qui implique un modèle de développement totalement différent de celui que nous
connaissons jusqu’à présent.
L’objectif premier du Grenelle de l’environnement est donc de permettre aux
générations futures de disposer des ressources dont elles auront besoin pour leur
développement17. L’ambition d’un tel objectif et la très grande diversité des secteurs qui
émettent des gaz à effet de serre, parmi lesquels figure le bâtiment, nécessitent la
mobilisation du plus grand nombre de personnes et un programme d’actions faisant
intervenir tous les leviers possibles. Il faut non seulement veiller à l’application plus
ferme des lois actuelles mais aussi enclencher sans délai une série d’actions
volontaristes supplémentaires, à l’attention notamment du secteur du bâtiment.
12 L’AQC est une association loi 1901, financée par une cotisation volontaire de ses membres. Elle
regroupe toutes les organisations professionnelles de la construction autour d’une même mission :
prévenir les désordres et les sinistres dans le bâtiment et améliorer la qualité de la construction
(www.qualiteconstruction.com).
13 Discours de Nicolas SARKOZY, Président de la République, à l’occasion de la restitution des
conclusions du Grenelle de l’environnement, Palais de l’Elysée, Jeudi 25 Octobre 2007.
14 www.vie-publique.fr
15 Dossier de presse du Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables,
Lancement du Grenelle de l’environnement, Vendredi 6 Juillet 2007.
16 Ce groupement a pour mission d’évaluer, sans parti-pris et de façon méthodique, claire et objective, les
informations d’ordre scientifique, technique et socio-économique qui nous sont nécessaires pour mieux
comprendre les fondements scientifiques des risques liés au changement climatique d’origine humaine,
cerner plus précisément les conséquences possibles de ce changement et envisager d’éventuelles
stratégies d’adaptation et d’atténuation (www.ipcc.ch).
17 Rapport du Groupe n°1 constitué dans le cadre du Grenelle de l’environnement, Lutter contre les
changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie, 26 Septembre 2007.
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