Le contrat d’assurance vie garantie le risque de survie de l’assuré à une date ou un âge contractuellement fixé. En d’autres termes, il permet à une personne de disposer d’une somme d’argent, à une date fixée, s’il est toujours en vie.
La chambre mixte de la cour de cassation, dans un arrêt en date du 23 novembre 2004 , a affirmé qu’il s’agissait d’un « contrat d’assurance dont les effets dépendent de la durée de la vie humaine (et) comporte un aléa au sens des articles 1964 du code civil, L310-1 et R321-1-20 du code des assurances ».
Il s’agit avant tout d’un contrat de prévoyance destiné la plupart du temps à constituer au contractant un complément de retraite.
Dans les hypothèses que nous envisageons, ce mode de placement attractif permet au bénéficiaire de financer les études de ses enfants ou de les aider financièrement s’ils ne peuvent pas s’assumer seuls.
Le risque de survie ne présente pas de difficultés majeures.
Cependant, de nos jours, l’espérance de vie augmentant, chacun s’inquiète de savoir s’il disposera de suffisamment de ressources pour assurer sa fin de vie et si c’est le cas, pour continuer à assumer un parent incapable.
A ce titre, en tant qu’opération de prévoyance, l’assurance vie permet de déroger aux dispositions du code civil en matière de régimes matrimoniaux, de donations et de successions. L’enfant ou la personne protégée pourra, alors, en toute légalité, être avantagée.
a – Assurance de capital différé
Au terme du contrat, c’est un capital qui sera versé à la condition que l’assuré soit toujours en vie.
Le financement de ce contrat peut intervenir par le versement d’une prime unique ou par le règlement de primes périodiques.
Si l’assuré décède avant la date contractuellement fixée, l’assureur conservera les primes versées ; sauf s’il existe une contre-assurance.
Ce type de contrat permet de se constituer un capital et peut, par exemple, être destiné au financement des études supérieures d’un enfant.
b – Assurance de rente différée
Dans le cas d’espèce, c’est une rente qui sera versée au terme du contrat. Si le contrat est souscrit à court terme, la prime sera généralement unique ; s’il s’agit d’un contrat à long terme les primes seront périodiques.
Souvent, la rente est viagère, c’est-à-dire qu’elle sera versée pendant toute la vie du crédirentier. Mais une formule de rente temporaire peut également être choisie par le bénéficiaire du contrat.
Ici encore une contre-assurance peut être souscrite et au terme de cette dernière les primes versées seront remboursées.
L’assurance de rente différée permettra de se constituer un revenu complémentaire pour ainsi, par exemple, continuer d’entretenir financièrement un enfant handicapé à charge.
c – Assurance de rente immédiate
Cette formule est spéciale. Le souscripteur verse un capital lors de la souscription du contrat qui sera reversé immédiatement sous forme de rentes périodiques. La durée du contrat dépendra de la survie de l’assuré à chaque échéance convenue. La rente peut être viagère ou temporaire.
Ce contrat conviendra tout à fait au parent d’une personne protégée qui souhaite lui constituer un revenu fixe. Cela peut, par exemple, servir à un adulte handicapé vivant seul, mais ne pouvant pas s’assumer financièrement, à acquérir un peu d’autonomie.
Le risque de décès peut également être assuré.