La fin de la deuxième guerre mondiale, marque le début d’une phase Nouvelle, d’élaboration des échanges caractérisée par une forte croissance. Mais c’est la forte croissance des échanges et des nouvelles de promotion de la libre échange, du multilatéralisme avec la création des institutions tels que le GATT dont l’objectif est d’assurer le respect des principes permettant une concurrence commerciale loyale entre les nations. Cela est fait à travers la réduction progressive des droits de douanes, de la fraude douanière, qui sont des tares ayant générée une insécurité économique, politique et sociale au sein des jeunes nations au début de la décennie 1960. Période à laquelle, au Cameroun, le dédouanement des marchandises était effectué par des individus sans foi ni loi qui le faisait de manière anarchique.
Devant les nouvelles exigences de la libéralisation du commerce promu par les institutions internationales, il fallait apporter des réponses immédiates. C’est dans ce contexte que l’administration de douane va mettre sur pied une législation permettant de rendre définitivement caduque cette façon anarchique de dédouaner. Parmi les axes de cette adaptation figure la professionnalisation de ces secteurs d’activités, la simplification des formalités de dédouanements, ce qui a fondé le dédouanement monopoliste des CDA à qui, il incombe désormais d’assurer le rapprochement entre le service des douanes et les partenaires économiques.
Cependant pour exécuté ces missions, le CDA dispose des instrument précis à l’instar de l’acte N° 31/81-CD-1220 du 14 décembre 1981 portant modification de celui de 1969, qui fixe le fonctionnement , l’organisation de l’activité de sa profession en énonçant clairement les conditions d’exercice de celle-ci
Page suivante : B- LES CONDITIONS D’EXERCICE DE LA PROFESSION DE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE
Retour au menu : LA RESPONSABILITE DU CDA FACE AU CONTENTIEUX DOUANIER