Le retrait total ou le rachat partiel avant huit ans entraîne l’imposition des produits réalisés sur le contrat.
En effet, la somme récupérée par le souscripteur est composée de deux éléments : le capital (les primes versées) et les gains produits par la valorisation du capital. Le capital n’est jamais taxé, par contre les produits acquis sont soumis à l’impôt. Le montant imposable n’est alors pas le même selon qu’il s’agisse d’un rachat total ou d’un retrait partiel.
Lorsque le souscripteur procède à un rachat total, la base imposable est égale à la différence entre le montant des sommes remboursées par l’assureur et le montant des primes versées. Prenons l’exemple d’un souscripteur qui investit 50 000 € sur un contrat d’assurance vie et en récupère, à terme, 56 000 €. Les produits imposables s’élèvent alors à 56 000 – 50 000 soit 6 000 €.
Lorsque le souscripteur procède à un rachat partiel, le montant des produits taxables connaît un mode de calcul plus complexe. Il s’agit de soustraire au montant du rachat partiel les primes versées à la date du rachat, multipliées par le montant du rachat partiel et divisées par la valeur de rachat total à la date du rachat partiel. Prenons l’exemple d’un souscripteur qui a versé des primes à hauteur de 30 000 € ; cinq ans plus tard il effectue un rachat partiel de 10 000 €. A cette date, le contrat est valorisé à 40 000 €. Les produits imposables s’élèvent alors à 10 000 – (30 000 x 10 000 / 40 000) = 2500 €.
Ensuite, les modalités d’imposition dépendent du régime appliqué qui peut être le régime de l’impôt sur le revenu (le plus souvent utilisé) ou le régime du prélèvement obligatoire.
S’il s’agit du régime de l’impôt sur le revenu, les produits réalisés par le contrat s’ajoutent aux revenus du souscripteur (salaires, pensions, revenus locatifs etc.…). Ils sont alors taxés, en application du barème progressif, à son taux marginal d’imposition. Ce taux constitue le pourcentage d’imposition qui est appliqué à la tranche supérieure du revenu imposable. Prenons l’exemple d’un particulier qui verse 40 000 € sur son contrat et en récupère 46 000 € à terme. Il est alors assujetti à l’impôt sur le revenu au taux marginal de 30%. Ces produits supporteront donc une taxation de (6 000 x 30%) 1 800 €.
Il peut également s’agir d’un régime de prélèvement libératoire. Le souscripteur peut choisir un prélèvement forfaitaire opéré directement par l’assureur et qui sera libératoire de l’impôt. Le montant de l’imposition dépend, alors, de la date à laquelle sont retirées les sommes investies. Les intérêts produits seront taxés à :
– 35% lorsque le retrait intervient dans les quatre premières années du contrat
– 15% lorsque le retrait est effectué de la cinquième à la huitième année du contrat.
Les sorties définitives et retraits partiels peuvent également intervenir après huit ans.