L’article 56 de la constitution tunisienne est le résultat d’une réforme exigée à l’époque suite au déplacement du président BOURGUIBA à l’étranger pour se soigner. Les constituants tunisiens ont mis en considération le cas de voyage du président de la république à l’étranger pour n’importe quelle cause. Cet article est en réalité flou.
De coté de l’importance de l’absence de chef de l’Etat ou de son déplacement à l’étranger, on considère que cette cause est mise en question par le grand développement qu’ont connus les moyens de communications.
On va prendre comme point de départ des hypothèses qui peuvent devenir une réalité et même établir un état de vide institutionnel. On a comme exemple concret le cas actuel de la cote d’ivoire ;
M. Hassan Watara est élu comme président sous la bénédiction de l’ONU et la plupart des pays africains pourtant le général Laurent Gbagbo, l’ancien président refuse encore de transmettre les pouvoirs au nouveau président malgré que son mandat soit arrivé à terme. En s’appuyant sur l’armée ivoirienne et les mélisses armées Gbagbo dirigé le pays effectivement pour une longue période avant qu’il ne soit éliminé et capturé par des forces spéciales françaises et ivoiriennes. Dans cette situation on a deux présidents l’un est un chef d’Etat de plein droit(WATARA) et l’autre un chef de fait(GBAGBO). On considère que le président élu (M.hassan watara) est le président de cote d’ivoire et qu’il est en état d’empêchement par la force. Les textes de constitutions maghrébines et les autres dans le monde n’envisagent pas des telles situations(59).
Seule la constitution tunisienne habilite le président à reporter la date des élections si une force majeure menace le pays et la sécurité nationale.(60)
La constitution algérienne n’a pas pris ce cas parmi les causes de l’empêchement la constitution du Maroc non plus.
Les constitutions des pays de Maghreb inclus dans la recherche n’envisagent pas la possibilité théorique de la disparition de chef de l’Etat lors d’un déplacement à l’étranger or, ce cas constitue incontestablement un cas d’empêchement provisoire du chef de l’Etat qui peut se transformer en un empêchement définitif au cas où` l’absence se poursuit.
Aussi on peut invoquer le cas de captivité de chef de l’Etat par des groupes étrangère a ce point BOUSSAMAH (Mohamed) voit que « l’empêchement définitif découle non seulement d’une incapacité physique permanant mais également d’une capture par des troupes étrangères ou des poursuites pour haute trahison »(61). On peut se demander si c’est le cas de président tunisien ou algérien ou le roi de Maroc qu’elles sont les solutions ? Et quelles sont les procédures à suivre?
Les constitutions des pays maghrébins doivent répondre aux risques et prévoir au maximum toutes les hypothèses qui peuvent avoir lieu.
Des telles crises peuvent mettre les institutions politiques et les Etats maghrébins dans un état de péril.
Les constitutions des trois pays envisagent seulement les causes de la mort, empêchement total et démission Pour combler ce vide institutionnel les constituants pourrait s’inspirer de la constitution française qui emploi une formule générale(62). C’est le cas tunisien qu’il faut qu’il soit étudié.
59- les constitutions du pays de Maghreb n’envisagent nulle part le cas de capture de chef d’Etat par des groupes étrangers.
60- l’article 38 de la constitution tunisienne.
61- BOUSSAMAH (Mohamed) op, cit, p137.
62- l’article 7 alinéa 4 de la constitution française de 1958énonce « en cas de vacance de la présidence de la république pour quelque cause que ce soit.. ».
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