Tout d’abord, depuis la réforme du 22 août 2007, le conjoint survivant, marié ou pacsé, est totalement exonéré du paiement des droits de succession sur les sommes qu’il perçoit en qualité de bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie. Au décès, les sommes sont donc versées directement par l’assureur sans transiter par l’actif successoral du défunt .
Ensuite, outre les avantages fiscaux , cela permet à la personne protégée de consolider la situation financière du conjoint survivant en lui attribuant des ressources. Ces ressources, constituent la finalité de ce contrat conclu à titre altruiste. Elles sont versées le plus souvent sous forme de capital mais peuvent également l’être sous forme de rente. Cela permet, par exemple, de garantir l’avenir du conjoint dans l’hypothèse d’un décès prématuré. En principe, les contrats d’assurance en cas de décès garantissent toutes les causes de mort. Les circonstances du décès, sauf stipulation contraire, n’ont pas d’incidence sur le droit aux prestations : vieillesse, maladie, accident, fait d’un tiers etc… Il en est de même pour le lieu de survenance du décès qui est, sauf exclusion contractuelle, indifférent.
Cette stratégie patrimoniale a également un intérêt pour les enfants.
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon