Les échouements sont la première cause des grands sinistres de pollution, viennent ensuite
les abordages, les fuites des soutes, les fausses manoeuvres dans l’utilisation des vannes.
De plus, 50% des pollutions sont réalisées par les pétroliers, largement devant, les gaziers
et les vraquiers. Dans la majorité des cas, ces sinistres proviennent d’erreurs humaines,
tandis que un tiers des réclamations concernent un défaut ou une panne technique.
Les P&I Clubs savent que ce sont des événements que leurs membres redoutent
énormément tant pour les conséquences humaines et environnementales que cela peut
engendrer, mais aussi, pour les raisons financières que cela soulève. Il est évident que ce
qui affecte les armateurs affecte également les Clubs
Tous les acteurs du transport maritime sont d’accord pour la création de normes répressives
contre la pollution de la mer par les navires. Cependant, il ne faut pas confondre pollueur
cynique et pollueur involontaire. C’est ce qui est souvent reproché aux nouvelles règles
édictées qui ont pour effet de criminaliser les marins et le capitaine en particulier. En effet,
l’aspect criminalisant de certaines normes commencent à inquiéter fortement les marins
ainsi que les armateurs et a fortiori les P&I.
Maître Scapel intervenant au colloque de l’IMTM en 2004, résume très bien la situation et
engage une véritable réflexion : « les capitaines ont perdu beaucoup de leurs responsabilités
à bord mais ils conservent la plénitude de leurs fonctions pour être condamnés.» (25)
Par ailleurs, une exigence est posée par les clubs : ils exigent que le navire soit en état de
navigabilité sans quoi, l’assuré ne pourra se voir rembourser. La notion de navigabilité est
très large et ne se limite pas seulement à une navigabilité nautique, il peut être pris en
compte les notions de navigabilité commerciale et administrative dans cette définition. Le
navire doit avoir aussi une classe satisfaisante et l’armateur doit respecter les prescriptions
de la société de classification ainsi que celles de l’Etat du pavillon.
Il existe en outre, des limitations dans le montant de certains risques. Par exemple, le Club
ne couvrira un dommage pour pollution que dans la limite de 1 milliard de dollars pour
chaque accident ou événement
L’armateur devra conserver à bord le certificat remis par le Club et contrôlé par les
autorités Etatiques, s’il veut naviguer dans les eaux soumises à cette convention et
appareiller dans les ports qui ont ratifié cette convention.
En émettant la « Blue Card » (le certificat), le Club s’engage donc à assumer les obligations
imposées par la Convention.
Ainsi, tous les armateurs pétroliers doivent s’assurer. Ce principe adopté par l’OMI a pour
conséquence de contourner la règle « pay to be paid ». Les Clubs ne peuvent plus opposer
cette règle aux victimes d’un dommage par pollution et une action directe à leur encontre
est donc possible.
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon