A l’origine, la procédure du Pass’Innovation a été notamment adoptée pour
contrecarrer les lenteurs de l’avis technique.
L’avis technique (ATec) est un document d’information à caractère technique
sur l’aptitude à l’emploi et le comportement en service d’un produit ou d’un matériau
nouveau utilisé dans le bâtiment. L’avis technique concerne des produits innovants, bien
définis dans leur composition, leur structure, leur forme et dont la fabrication peut être
assurée dans des conditions qui garantissent la permanence de leurs caractéristiques et
pour les divers emplois prévus80. Les produits soumis à la procédure de l’avis technique
ne sauraient donc en aucun cas être des produits conceptuels ou expérimentaux. Il s’agit
de matériaux ou process dont le constructeur envisage la commercialisation et souhaite,
à cette fin, que leur qualité soit reconnue par une autorité qualifiée.
La procédure de l’avis technique repose donc sur une démarche volontaire du
constructeur-demandeur.
Il doit présenter sa demande devant la Commission chargée de formuler les avis
techniques et qui exerce ses activités dans le cadre de l’arrêté du 2 décembre 1969. A ce
titre, elle est chargée d’établir la doctrine de l’Avis Technique et de veiller à son
maintien, de constituer les groupes spécialisés81 chargés de l’examen des demandes,
d’orienter et de contrôler leur action, et de favoriser l’intégration des produits et
procédés nouveaux dans le domaine normalisé et assurer la coordination avec les
organismes chargés de la normalisation82.
Les modalités d’instruction des demandes d’Avis Technique se décomposent en
plusieurs phases.
La demande d’Avis Technique est reçue au Secrétariat de la Commission. Elle doit,
pour être acceptée, relever du domaine de compétence de ladite Commission et
respecter des conditions de fond et de forme. Un rapporteur examine le dossier déposé
et peut, le cas échéant, demander des justifications complémentaires au demandeur.
Lorsque le dossier technique du demandeur a été enregistré, le rapporteur procède, à
partir de celui-ci, à l’établissement d’un document de présentation au Groupe spécialisé.
Il comprend un projet d’Avis Technique et, si besoin, un rapport dans lequel le
rapporteur discute les preuves et éléments d’appréciation contenus dans le dossier du
demandeur. Cette étape de la procédure ne peut durer plus de quatre mois.
Puis, la demande est examinée en séance par le Groupe spécialisé chargé du dossier. Il
peut inviter le demandeur à venir lui fournir tous éclaircissements nécessaires et exposer
son point de vue.
Au terme de la procédure, l’Avis Technique est délivré pour une durée limitée
dans le temps de 2 à 7 ans. Par la suite, il peut être renouvelé, modifié ou annulé par la
Commission au vue d’éléments nouveaux.
On comprend donc à quel point cette procédure est longue, contraignante et peu
compatible avec l’exigence d’adaptation rapide aux innovations technologiques dans le
secteur du bâtiment.
Une nouvelle procédure accélérée d’analyse de produits innovants a donc été
élaborée par le CSTB et devrait être opérationnelle avant la fin de l’année 200883. Pour
l’organisme créateur, le Pass’Innovation a une « mission d’accompagnement de
l’innovation dans le respect de la qualité de la construction ».
Le train de l’innovation, lancé à pleine vapeur depuis le Grenelle de
l’environnement, exige une expertise technique rapide. Jusqu’alors, la principale voie de
sécurisation – l’Avis Technique – restait une procédure par nature longue et en décalage
avec cette idée d’accélération84. Avec le Pass’Innovation, entreprises, contrôleurs
techniques et assureurs disposent désormais d’une première évaluation des procédés ou
techniques.
L’atout majeur de ce nouvel outil réside dans sa rapidité. Le délai d’examen est réduit à
3 mois au lieu de 18 mois pour l’Avis Technique. A mi-chemin avec ce dernier, le
Pass’Innovation apporte les garanties de maîtrise nécessaires à la mise sur le marché,
avant de s’engager vers l’Avis Technique dont il représente une étape facultative.
Le Pass’Innovation peut apparaître concurrencé par l’Appréciation Technique
d’Expérimentation (ATEx) qui se situe également an amont de l’Avis Technique.
L’ATEx a été développé pour les premières installations expérimentales de
procédés innovants. Il s’agit d’une procédure rapide pour les procédés ne pouvant pas
encore faire l’objet d’un Avis Technique. Les recommandations délivrées par un
Comité d’experts sont destinées à faciliter l’expérimentation de l’innovation présentée
ainsi que la réalisation de références pour l’obtention d’un Avis Technique, à favoriser
la couverture des risques à des conditions adaptées par les sociétés d’assurances et à
inciter les maîtres d’ouvrage à favoriser l’expérimentation.
Toutefois, les inconvénients de l’ATEx sont bien réels. L’Appréciation Technique
d’Expérimentation est limitée à un chantier spécifique ou à un domaine d’emploi avec
un volume d’installations déterminé. Il est donc nécessaire de renouveler la demande
d’ATEx en cas d’évolution de l’activité concernée. Par ailleurs, il s’agit d’une
procédure confidentielle. La diffusion de l’ATEx est limitée au seul demandeur et aux
membres du Comité d’experts.
A l’opposé, le rapport final, rendu dans le cadre de la procédure du
Pass’Innovation, est mis en ligne sur le site internet du Comité Scientifique et
Technique du Bâtiment (www.cstb.fr).
Ce nouveau dispositif a été accueilli très favorablement par les acteurs du
bâtiment, en particulier l’Association Française des Sociétés d’Assurances (AFSA), la
Fédération Française du Bâtiment (FFB), la Confédération de l’Artisanat et des Petites
Entreprises du Bâtiment (CAPEB)85 et l’Agence Qualité Construction (AQC). Il permet
une simplification de l’analyse du risque au service de l’assurance.
80 Article 2 de l’Arrêté du 2 décembre 1969 relatif à la commission chargée de formuler des avis
techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction, J.O. du
16 décembre 1969.
81 Un Groupe spécialisé est un groupe d’experts destiné à exercer une expertise collective pour formuler
un avis sur l’aptitude à l’emploi d’un produit non traditionnel (MEHL Céline, Avis Techniques
photovoltaïques, Mode d’emploi, CSTB).
82 Article premier du Règlement intérieur de la commission chargée de formuler les Avis Techniques.
83 LEBLANC Hervé, Point de vue, SAGEBAT INFOS / Lettre d’information destinée aux courtiers,
n°11, septembre 2008.
84 VERGNE Frédérique, Pass’Innovation : le CSTB « sécurise » rapidement l’innovation,
www.lemoniteur.fr, 4 juillet 2008.
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