Gagne de la cryptomonnaie GRATUITE en 5 clics et aide institut numérique à propager la connaissance universitaire >> CLIQUEZ ICI <<

Abréviations

Non classé

al. : Alinéa
art. : Article
C. civ. : Code civil
C. Conso. : Code de la consommation
Cons. Conc. : Conseil de la concurrence
CPI : Code de la propriété intellectuelle
C. : Cour
Cass. : Cour de cassation
1ère ou 2ème ou 2ème Civ. : Cour de cassation, chambres civiles
CJUE : Cour de justice de l’Union européenne
UE : Union européenne
CE : Communauté européenne
JO : Journal officiel
L. : Loi
SACD : Société des auteurs et compositeurs dramatique
SGDL : Société des gens de lettres
SACEM : Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musiques
CISAC : Confédération internationale des sociétés d’auteur et compositeurs
FIAPF : Fédération internationale des associations de producteurs de films
UER : Union européenne de radiodiffusion
ECSA : Alliance européenne des compositeurs et paroliers
SABAM : Société Belge des auteurs compositeurs et éditeurs
SGAE : Société générale des auteurs et éditeurs
SIAE : Société Italienne des auteurs et des éditeurs
SPRD : Sociétés de perception et de répartition des droits

Page suivante : Introduction

Retour au menu : La transparence des sociétés de gestion collective en Europe au regard de la proposition de directive du 11 juillet 2012