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ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) : JURISTE EN DROIT DES ASSURANCES

L’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) est mise en place notamment pour renforcer la
protection des assurés et des clients bancaires, et contribuer au maintien de la stabilité
financière. Les pouvoirs étendus de l’ACP en matière d’autorisation, de contrôle et de
sanction couvrent l’ensemble du secteur des banques, des assurances et des mutuelles
exerçant en France. L’ACP est une autorité administrative indépendante adossée à la
Banque de France, qui est l’employeur de son personnel. Elle comprend près de mille
collaborateurs répartis en une douzaine de directions, sur deux sites à Paris 9.
Pour conforter les équipes qui travaillent à l’ACP, nous recherchons un juriste en droit des
assurances (h/f).

Au sein des services de l’ACP, vous rejoindrez le Service Informations et Réclamations au
sein de la Direction du Contrôle des Pratiques Commerciales. Ce service est en charge de
la réception et du traitement des demandes d’information et des réclamations de la clientèle
des établissements financiers et organismes d’assurance, de leur exploitation à des fins
de contrôle des pratiques commerciales et des relations avec les médiateurs en banque et
assurance.

Missions

Sous la responsabilité du chef de service et de son adjoint et intégré à une équipe de juristes
spécialisés en droit des assurances, vous exercerez notamment les missions suivantes:

Assurer une permanence téléphonique pour répondre aux demandes de la clientèle
concernant des litiges sur des contrats d’assurance ;
Effectuer l’analyse des réclamations reçues et des informations communiquées
à l’ACP par la clientèle, les médiateurs ou les associations de consommateurs
de manière à identifier les éventuels manquements à la réglementation et aux
dispositions légales de la part d’organismes d’assurance ;
Rédiger des réponses aux réclamations sur les problématiques techniques identifiées
à partir de ces réclamations.

Vous êtes diplômé d’un master 2 ou d’un troisième cycle universitaire en droit des
assurances. Vous êtes rigoureux, autonome et dynamique. Vous faites preuve de qualités
d’analyse et avez le sens de la synthèse. Vous savez travailler en équipe et appréciez le
contact avec la clientèle.

Poste à pourvoir en CDD de minimum 6 mois à partir de début janvier 2011.

Candidature à adresser au secrétariat du Service Informations et Réclamations par courriel :
2793-sir-ut@acp.banque-france.fr