1°)Le fait générateur du risque industriel
Le risque industriel peut se manifester par un accident se produisant sur un site industriel et pouvant entraîner des conséquences graves pour le personnel, les populations, les biens, l’environnement ou le milieu naturel. Il est souvent lié à l’utilisation, au stockage ou à la fabrication de substances dangereuses.
On établit traditionnellement une typologie des industries à risque selon une approche téléologique à savoir celle privilégiant la dangerosité des substances utilisées en vue de la production de l’entreprise. Ainsi on retrouve au sein de cette classification notamment :
– les industries chimiques, qui produisent ou utilisent des produits chimiques en grande quantité ;
– les industries pétrochimiques, qui travaillent sur les produits pétroliers depuis les raffineries jusqu’à la distribution en passant par le stockage ;
– les sites de stockage de gaz ;
– les sites pyrotechniques de fabrication et de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables ;
– les autres établissements utilisant des substances dangereuses, tels que les sites pharmaceutiques et sites agroalimentaires utilisant de l’ammoniac.
Toutes ces industries peuvent générer des phénomènes dangereux qui n’implique pas forcément la présence d’un risque. On parlera de risque industriel dès lors qu’un phénomène dangereux est susceptible de menacer des personnes, des biens ou encore l’environnement. La notion de risque industriel repose donc sur la combinaison de l’aléa, comme pour tout risque, et sur les enjeux. Néanmoins, il nous faut constater que la classification des installations à risque repose plus sur le potentiel de danger que sur l’évaluation du risque. Dès lors qu’un site fait un usage régulier de substances considérées comme dangereuses pour les populations environnantes, il est inclus dans la typologie des sites à risque et s’appliquent à lui un ensemble de règles très contraignantes.
2°) Une classification des installations à risques
Il faut noter que, d’une manière générale, la France dispose depuis le XIXème siècle d’une législation spécifique permettant le réglementation du fonctionnement des établissements industriels pouvant générer des nuisances ou des risques pour l’environnement, cette législation est devenue la législation des installations classées pour la protection de l’environnement .
C’est dans ce cadre qu’a été retranscrite en droit français la directive Seveso2 de 1996 modifiée, remplaçant la directive Seveso1 de 1982. Cette directive comporte la définition, pour chaque catégorie de matières dangereuses deux types de seuil :
– un seuil bas, à partir duquel s’appliquent des règles simples de prévention ;
– un seuil haut, à partir duquel s’appliquent des contraintes plus fortes. Ce seuil est repris dans la nomenclature ICPE et comporte deux grands volets : un classement des substances et préparations suivant leurs caractéristiques de stockage ou leur utilisation, et un classement des activités en fonction des opérations et risques qu’elles comportent.
La nomenclature détermine des seuils qui permettent de classer les installations selon trois régimes principaux.
On trouve les installations soumises à simple déclaration : l’entreprise doit simplement déclarer son existence au préfet avant sa mise en service, et respecter des arrêtés ministériels de prescriptions générales. Ce régime s’applique pour les entreprises dont le potentiel de danger est peu important.
Il y a également les sites soumis à autorisation préfectorale d’exploiter : Ici l’entreprise doit demander une autorisation préalable d’exploiter, reposant notamment sur une étude d’impact et une étude de dangers exposant les nuisances et risques générés par chacune de ces installations, et les mesures prises pour y remédier. Ce régime s’applique pour les entreprises dont le potentiel de danger est important
Enfin on retrouve les installations soumises à autorisation préfectorale d’exploiter avec servitudes d’utilité publique. La procédure est identique à la précédente, mais les risques générés par l’installation nécessitent la mise en place de servitudes d’utilité publique qui interdisent ou réglementent toute construction nouvelle autour du site. Ici on cherche à maîtriser le développement de l’urbanisation autour du site considéré. Ce régime s’applique dans le cadre des entreprises présentant un risque aggravé.