La réduction des risques à la source constitue l’axe majeur de la politique globale de gestion des risques dont la clé de voûte est l’étude de dangers. L’évolution de la réglementation a progressivement réaffirmé à l’exploitant la nécessité d’assurer une gestion pérenne des risques. Il se doit, en effet, de mettre en place des solutions d’amélioration de la sécurité du site considéré. Dans ce cadre les principales composantes de la maîtrise du risque à la source sont l’étude de dangers pour les installations soumises à autorisation et la mise en place d’une politique de prévention des accidents majeurs.
1°)L’étude des dangers et la gestion de l’effet domino
L’étude des dangers est un élément essentiel de la politique de prévention des risques. Il constitue tout le travail d’amont qui va permettre à la société d’appliquer la politique de prévention adaptée au risque considéré. Réalisée sous la responsabilité de l’exploitant, son but est d’identifier les risques liés à l’installation pour mettre en place des mesures de réduction de l’aléa. Pour ce faire on va tenter d’en diminuer l’intensité ou la probabilité. Cette étude est effectuée par les services de la DRIRE , les directions départementales des services vétérinaires ou encore le service technique interdépartemental d’inspection des installations classées .
L’étude de danger présente les objectifs de sécurité de l’exploitant, la démarche et les moyens pour y parvenir. Dans ce cadre toute ICPE a l’obligation de réaliser une étude de danger dans les cas suivants :
– création de l’installation ;
– modification notable de certains éléments de l’installation ;
– modification notable d’un process ou création de nouveaux process ;
– modification notable des produits utilisés.
Dès lors qu’on est dans un de ces cas de figure l’exploitant devra effectuer un état des lieux des sources de dangers sur son site ainsi que les types d’accidents susceptibles de s’y produire. Pour chaque accident identifié il évaluera la gravité afin de mettre en place les outils de gestion adaptés.
A partir de cet état des lieux il devra définir un programme précis d’amélioration de la sécurité adapté aux enjeux mis en évidence. La loi du 30 juillet 2003 impose, en outre, une évaluation de la probabilité d’apparition de chaque phénomène dangereux envisagé. On est passé, avec cette loi, d’une approche déterministe qui privilégiait la distance d’effet des phénomènes à risques à une approche probabiliste qui introduit la notion de probabilité d’apparition d’un phénomène dangereux. Cette nouvelle approche nous conduit très naturellement à la mise en place d’une politique de prévention des accidents majeurs.
Avant d’évoquer cette dernière il nous faut nous arrêter quelques instants sur ce que l’on appelle l’effet domino. En effet, dans le cadre d’un établissement Seveso les effets domino sont pris en compte dans la détermination des scénarios menant aux accidents. Qu’est ce qu’un effet domino ? Il s’agit d’un accident survenant sur une installation qui peut avoir des conséquences sur les installations voisines et être, ainsi, à l’origine d’un second accident industriel comme ce fut le cas de l’usine AZF à Toulouse. Le préfet va procéder à une étude des établissements à risques et va pouvoir imposer à ces derniers de travailler en coopération en vue de diminuer le risque par des échanges d’informations notamment.
2°)La politique de prévention des accidents majeurs
Les exploitants des établissements soumis à autorisation doivent établir une politique de prévention des accidents majeurs. Pour ce faire ils doivent prendre de dispositions de nature organisationnelle visant à minimiser les risques d’accidents majeurs, mais aussi à en limiter les conséquences.
Pour les établissement Seveso avec servitude d’utilité publique, ces dispositions prennent la forme d’un système de gestion de la sécurité (SGS). Cette entité définit l’organisation, les fonctions des personnels, les procédures et les ressources qui permettent de déterminer et de mettre en œuvre les politiques de prévention des accidents majeurs.
Ces dispositions concernent notamment :
– l’organisation et la formation du personnel ;
– l’identification et l’évaluation des risques d’accidents majeurs susceptibles de se produire ;
– la maîtrise des procédés et de l’exploitation des installations dans des conditions de sécurité optimales ;
– la gestion des modifications apportées aux installations ;
– la gestion des situations d’urgence ;
– la gestion du retour d’expérience qui permet de mettre en évidence les défaillances, d’y remédier et d’assurer le suivi des actions correctives ;
– le contrôle du SGS, les audits internes et la revue de la direction qui permet de s’assurer du respect des procédures interne de gestion des risques.
On le voit bien la prévention est capitale en matière de risques industriels et ce pour minimiser au maximum les risques d’accidents majeurs. Cependant la prévention implique, au delà des mesures vues ci-dessus, la mise en place concrète d’outils d’information cohérents afin d’alerter et de protéger les personnes qui se trouvent proches géographiquement du site.