Institut numerique

Annexe 2 : Procédure civile / Procédure pénale : Quelles différences ?

Sur l’année 2010, les CPAM de Rhône Alpes avaient 571 dossiers FIE en cours sur 45 000 dossiers AT/MP. Les dossiers FIE sont mineurs par rapport à la volumétrie des demandes mais on constate une progression systématique du nombre de dossiers. En 2007, la CPAM deRhône Alpes n’en avait que 200 à traiter. Les dossiers traités en Rhône Alpes représentent 10% des dossiers nationaux.

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