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Annexe 2 : Tables de concordance du rapport Lambert-Faivre

07/06/2012

ADIAL

graphique ANNEXE 2 L’indemnisation du préjudice professionnel en droit commun de la responsabilité civile

LPP* : Liste des prestations et produits (article 165.1 du code de la sécurité sociale)
NGAP* : nomenclature générale des actes professionnels

graphique ANNEXE 2 L’indemnisation du préjudice professionnel en droit commun de la responsabilité civile 2

graphique ANNEXE 2 L’indemnisation du préjudice professionnel en droit commun de la responsabilité civile 3

graphique ANNEXE 2 L’indemnisation du préjudice professionnel en droit commun de la responsabilité civile 4

graphique ANNEXE 2 L’indemnisation du préjudice professionnel en droit commun de la responsabilité civile 5

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