1. La réforme engagée dans le secteur de la maîtrise d’ouvrage déléguée en 2001, n’aura pas permis d’instaurer des conditions saines, équitables et transparentes de mise en concurrence. A quoi est dû, selon vous, ce faible impact du cadre juridique sur la mise en concurrence des MOD ?
2. On remarque qu’avec le mécanisme de la maîtrise d’ouvrage déléguée, les projets et programmes publics tardent à démarrer. Cette situation se traduit, entre autres, par la lenteur observée dans le circuit de signature des conventions de MOD. Qu’est-ce qui explique, selon vous, ce retard dans l’opérationnalisation des projets et programmes en MOD ?
3. Le souci de la célérité constitue, parmi bien d’autres raisons, un élément déterminant du recours à la maîtrise d’ouvrage déléguée. Pourtant, les maîtres d’ouvrage délégués ne sont pas pour autant à l’abri des retards d’exécution. Pour la plupart des travaux exécutés en MOD, les délais prévus sont largement dépassés. Quelles sont, à votre avis, les causes des retards d’exécution que connaissent les maîtres d’ouvrage délégués ?
4. La dérogation au code des marchés publics, qui a longtemps contribué au succès des agences d’exécution, continue de prévaloir, en violation de l’article 9 de la loi portant MOP qui dispose que le code des marchés publics est applicable aux MOD, tout comme au MO, dans les mêmes conditions, sauf si l’accord de financement exige l’application des procédures du bailleur. D’ailleurs, le code des marchés publics met dans son champ d’application les marchés passés par les MOD. A votre avis, qu’est-ce qui explique cette continuité de l’utilisation de procédures dérogatoires ?