Présentation de produits d’assurance autorisée hors indication et habilitation (avec ou sans commission)
Source : La bancassurance, Vered Keren
Les banques sont autorisées à présenter certains produits d’assurance et parfois même à en percevoir les commissions. En assurances individuelles ou collectives, elles peuvent présenter et être rétribuées pour la vente des contrats suivants :
– contrats décès, invalidité, perte d’emploi ou d’activité professionnelle, qui garantissent le remboursement d’un prêt ;
– assurances de pertes par amortissement de valeurs mobilières au-dessous de leur cours ;
– contrats d’assistance liés au déplacement (article R 512-3 1°,3° et 8° du Code des assurances).
De plus, les banques peuvent aussi présenter des contrats d’assurances collectives, mais à adhésion facultative, à savoir des contrats dits de groupes ouverts, sans toutefois percevoir des commissions pour ces ventes. Cette disposition concerne les garanties suivantes :
– risques dépendant de la durée de la vie humaine ;
– risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, risque d’incapacité de travail ou d’invalidité, c’est-à-dire induisant le remboursement des frais de soins ou l’allocation des rentes ;
– risques de chômage
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