II. ASSURANCE
II.1
Durant leur transport, aller et retour, et pour toute la durée du prêt, séjours et transports intermédiaires
compris, les oeuvres sont assurées par l’emprunteur, à ses frais exclusifs, selon la valeur agréée fixée
par le Musée des Beaux-Arts de Caen.
II.2
L’assurance doit comporter obligatoirement les clauses suivantes :
– clou à clou ;
– contre tous risques, de dommage matériel ou pertes, y compris ceux dus à la force majeure ou
imputables à la faute de tiers ;
– en euros ;
– sans franchise ;
– couvrant le risque de dépréciation ;
– avec clause de non recours contre les transporteurs, emballeurs, détenteurs ou gardiens de la
chose, emballeurs, prêteurs ou conservateurs et préposés du prêteur ;
– avec mention expresse du caractère inaliénable des oeuvres des collections publiques françaises et
donc exclusion de toute clause de délaissement.
Si après un sinistre ou un vol, l’oeuvre est retrouvée, il est entendu que le
Musée des Beaux-Arts de Caen récupérera l’oeuvre et versera en contrepartie aux assureurs le
montant réglé au titre du sinistre en tenant compte de l’état de conservation de l’oeuvre ;
– couvrant les risques de tremblement de terre, de catastrophe naturelle et/ou de phénomènes
climatiques (cyclones, tornades…), d’émeute, de grève et de terrorisme pendant le transport et
l’exposition ;
– couvrant les risques de guerre concernant les transits/transports par air et outre-mer conformément
aux clauses de guerre constituée (Inst. Clauses 258/259).
II.3
Les polices d’assurances, traduites en français, devront parvenir au Musée des
Beaux-Arts de Caen au moins 2 semaines avant l’enlèvement de l’oeuvre. Au cas où elles
comporteraient des clauses inacceptables, le Musée des Beaux-
Arts de Caen pourra recourir à l’assureur de son choix, et ce aux frais exclusifs de l’emprunteur.
II.4
Au cas où il y aurait dévaluation de la monnaie dans laquelle l’assurance est libellée, le prêteur se
réserve le droit de revoir l’estimation et de l’adapter au nouveau taux. Cette adaptation sera acquise
de plein droit durant le terme allant de la constatation de toute dégradation ou perte jusqu’au
dédommagement.
II.5
L’emprunteur est tenu d’indemniser le Musée des Beaux-Arts de Caen pour tous les dommages que,
même par cas fortuit, viendraient à subir les oeuvres qui lui sont confiées. En cas de dommages, les
dégâts seront constatés et estimés par le Musée des Beaux-arts de Caen, ou par un expert désigné
par lui. L’emprunteur pourra faire procéder à une contre-expertise.